bjr a tous et toutes
qui pourrait m expliquer en quelques mots a quoi sert cette clause qui va etre retirée aux départements et régions en 2015 .
est ce que clause générale de competence = missions facultatives ?????
la clause générale de compétence
Re: la clause générale de compétence
Salut à tous;
Je ré-up ce sujet, car dans les révision je m'y suis collé et j'ai également du mal à comprendre cette notion.
Je ré-up ce sujet, car dans les révision je m'y suis collé et j'ai également du mal à comprendre cette notion.