Réforme du cadre d'emplois des Techniciens supérieurs

[JeanJean]

sur le net au http://www.ufe-cfdt.org/capccpcad/cr/ca ... 008_ef.pdf
Déclaration des élus CFDT
Le 5 novembre 2005, nous avons rencontré Monsieur Jean-Claude RUYSSCHAERT, DRH ,
suite à notre demande d’audience auprès du ministre. Nous avions demandé un calendrier
pour les réunions du groupe de travail et des négociations sur l’évolution du corps en 2009,
ainsi que sur les conséquences des propositions Fonction Publique de revalorisation de la
catégorie B pour le corps des techniciens.
Nous sommes toujours en attente des retours de rencontre du DRH avec le ministre et des
orientations que celui ci a données. Le DRH nous avait promis des réponses sous 10 jours.
Aujourd’hui, les propositions de la fonction publique sont connues, il n’y a plus
aucune raison de ne pas démarrer le dialogue, cela devient urgent.
Réponse du président aux déclarations préalables
La semaine dernière le MEEDDAT a été invité à la Direction Générale de l’Administration et
de la Fonction Publique avec d’autres ministères (Agriculture, Défense,…) à une présentation
de l’architecture générale du projet d’évolution de la catégorie B.
Elle se déroulera dans un espace indiciaire commun avec un indice terminal à 660 brut. Deux
niveaux de recrutement, soit au 1er niveau du corps avec un baccalauréat soit au 2ème
niveau du corps à bac + 2.
Calendrier : l’objectif d la FP est de sortir un accord cadre dans le courant du 2ème
semestre 2009. Il est nécessaire de modifier le statut de la FP pour entériner l’ accès direct
au 2ème niveau de grade. L’incorporation des corps se fera sur 2 ans (2010 et 2011). Pour la
FP, il est nécessaire dans le cadre de ce nouveau statut de fusionner des corps. La DRH
entamera une réflexion globale avec les contrôleurs en attendant les réflexions
interministérielles ;
Pour la prochaine réunion du groupe de travail des TSE, le 15 décembre 2008, il faudra que
le DRH annonce officiellement cette réflexion sur la fusion pour élargir le groupe de travail
sur le nouveau périmètre.
Le 15 décembre, il est prévu des réflexions sur l’Emploi Fonctionnel en attendant la mise en
place du groupe de travail élargi.
Pour l’examen professionnel exceptionnel au grade d’ITPE, la DRH n’apporte pas de
réponse.
Pour le tableau d’avancement à TSP, un premier projet de texte a été soumis à la DGAFP.
Les négociations sont en cours avec deux solutions. Soit on fixe le pourcentage en début
d’année, soit on peut reporter les postes non pourvus au concours.
En ce qui concerne l’indemnitaire, les discussions ne sont pas encore lancées, des
arbitrages seront à effectuer.

[Tech59]

a ce rythme ,c'est la confusion totale,reste donc pour les techniciens principaux de passer l'examen de technicien superieur chef au mois de mars 2009, en esperant etre nommé avant la reforme,je peux vous assurer que le concours interne ingenieur est tres difficile.

[arioch]

Pour ta situation, tu es dans un cas assez classique qu’on retrouve souvent depuis l’annonce de la réforme du cadre d’emplois.
Le fait d’être TST externe avec un bac+2 ne t’empêche pas d’évoluer, mais ça dépend vraiment de deux choses :
– ton ancienneté effective dans le grade,
– et les nouvelles modalités qui vont être fixées pour l’accès au grade supérieur.
Normalement, le concours interne reste la voie la plus logique pour grimper, mais il ne suffit pas d’avoir un diplôme : il faut aussi remplir les conditions d’expérience – en général quelques années de services effectifs. La réforme est justement censée clarifier ça, car beaucoup de collègues étaient coincés sans vraie passerelle.
Il faudra attendre la publication des décrets d’application pour savoir si certains seuils d’ancienneté baissent ou non.
En parallèle, dans pas mal de collectivités, on voit arriver des outils de gestion plus modernes pour suivre les flux administratifs (achats, validations, factures…).
Je m’y suis intéressé récemment pour notre service, notamment au Procure to Pay, parce que ça change aussi pas mal de choses dans la manière dont les techniciens gèrent le cycle achat–commande–facture.
Avec la réforme + la démat’, notre métier bouge très vite, donc ça vaut le coup de se tenir à jour.
À ta place, je surveillerais :
le décret final,
les conditions d’ancienneté pour l’interne,
et la possibilité d’une promotion interne si ta collectivité est ouverte au dialogue social.
Tu es loin d’être bloqué, ça va surtout dépendre du texte définitif. Si tu veux je peux te résumer les points clés dès qu’il sort.

[Binano]

Il y a 3 grades dans la nouvelle réforme. Tu seras vraissemblablement reclassé au 2ème grade.

[patounais]

Et pour un contrôleur de travaux qui a un BAC+2 ? Dans quel grade sera-t-il reclassé après la réforme

[Binano]

Tu es lauréat du concours de controleur, diplome niveau IV. En toute logique tu seras reclassé dans le grade 1.

[eric18]

Salut,
De nouvelles grilles indiciaires, pas très revalorisantes, c'est une chose, mais qu'en sera t-il des coefficients du régime indemnitaire (ISS, PSR) ?

[patounais]

Tout à fait sur la question du régime indemnitaire cela va être chaud, si j'ai bien compris les contrôleurs au grade 1, les contrôleur principaux, les contrôleurs chef et techniciens supérieurs, techniciens supérieurs principaux au grade 2 et les techniciens supérieurs chef au 3 ème. Si c'est cela le 2ème aura un ISS au moins également à 16 ( les techniciens supérieurs seront content ), reste à savoir pour le 1er grade ISS =10,5 ?? et pour le 3ème grade ??

[eric18]

Concernant la grille indiciaire consultable dans ce sujet, il y a 2 possibilités pour accéder du grade 1 (bac+2) au grade 2 (bac+2).
Si je ne me trompe pas, l'examen professionnel ne fait gagner que 1 an dans la progression, il faut espérer qu'il y en ait tous les ans.

D'autre part, en ce qui me concerne, ma collectivité procède au passage d'échelon à durée mini .
Dans l'hypothèse de passage d'échelons et de grades à durée mini (hors examens pro), dans la grille actuelle il faut 27 ans pour arriver à l'IM 533 de TST Chef (31 ans avec les échelons à durée maxi).
Dans la nouvelle grille, il faut 31 ans pour arriver à l'IM 535 du grade 2 (bac+2) soit une durée globale tuilée sur les durée maxi de la grille actuelle, en bref, je perdrais 4 ans

[atypique]

A le lecture du projet de grille, je comprends plutôt :

CTRL futur 1er niveau
TS TSP CTRLP 2ème niveau
TSC CTRLC 3ème niveau

Au niveau ISS, cela pourrait donner :

1er niveau 10,5
2ème niveau 16 (intéressant pour les TS)
3ème niveau ???? 16 comme maintenant ?

Ai-je bien compris ?