Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
Bonjour à tous;
J'ai une question en rapport avec la réforme des régions.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte tire la conclusion de la création des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au niveau régional et au niveau départemental. Il organise donc la concomitance du renouvellement des conseillers régionaux et des conseillers généraux en mars 2014.
Ainsi les conseillers régionaux élus les 14 et 21 mars 2010 auront un mandat de quatre ans, alors que celui des conseillers généraux élus en mars 2011 sera de trois ans.
J'ai un peu de mal sur cette réforme.
Clairement,cela veut dire qu'il n'y aura plus qu'une seule forme de conseiller, les conseiller généraux qui siégeront aux conseil général et au conseil régional?
Si les plus éclairés sur ce sujet pouvait éclairer ma lanterne.
J'ai fait une demande auprès de mon CDG, et voici la réponse:
Objet de votre demande : Renseignement \"clause générale de compétence\"
Message : Bonjour, Dans la loi de 2010 il est stipulé qu\'il y la clause générale de compétences qui va être retiré aux département et aux régions. Mais à quoi correspond cette clauses? Merci par avance de votre attention. Cordialement.
En réponse à votre demande du 03-09-2012
objet : Renseignement
demande : Bonjour, Dans la loi de 2010 il est stipulé qu\'il y la clause générale de compétences qui va être retiré aux département et aux régions. Mais à quoi correspond cette clauses? Merci par avance de votre attention. Cordialement.
réponse :
Bonjour,
La clause générale de compétence est un concept juridique traduisant la capacité d'initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.
Si la clause générale est retirée, le Département par exemple ne pourra plus soutenir l'activité économique, l'emploi, la jeunesse, le sport, les associations etc etc...et se recentrera uniquement sur ses compétences obligatoires dévolues par la loi.
Cordialement,
La direction du Cabinet
Mais cette réforme ne va-t-elle pas être abrogée ou au moins bien remaniée par le nouveau gouvernement ?
En tout je crois bien que les nouveaux "conseillers territoriaux" ne verront pas le jour...
____________________________
Patoche
Technicien Territorial 2nde classe
Lauréat du concours d'ingénieur 2019
