Avenant d'un marché : qui signe le premier ?

Alfarion · Message par **Alfarion** » mer. 7 nov. 2012 16:30

Une société vient de me faire parvenir par mail un projet d'avenant non signé concernant le changement de nom de leur entreprise. Il m'est demandé de le compléter et de leur faire parvenir en 3 exemplaires signés pour qu'il puisse à leur tour le faire signer de leur côté et nous renvoyer un exemplaire.

Je valide et complète celui-ci puis le faire parvenir au service des marchés pour signature du maire en 3 exemplaires.
Le service me le retoque car il me dise que c'est à l'entreprise de signer en premier.

Peut être vrai, mais savez vous ce qu'il en est et quelqu'un aurait-il des sources ?

Greg · Message par **Greg** » mer. 7 nov. 2012 18:53

En effet, le maitre d oeuvre doit le faire signer en premier a l'entreprise et ensuite l'envoyer au maitre d'ouvrage pour signature en 3 exemplaires minimum. Une fois signé il doit etre ventilé un pour la tresorerie, l'entreprise, le maitre d'ouvrage et une copie au maitre d'oeuvre.
J espere avoir repondu a ta question.

Alfarion · Message par **Alfarion** » jeu. 8 nov. 2012 08:28

Merci pour la réponse Greg.
Il existe une règlementation à ce sujet ou c'est juste "de coutume" ?

Greg · Message par **Greg** » jeu. 8 nov. 2012 10:43

Re,

Par défaut sur l EXE10 (regarde sur ce lien: http://www.marche-public.fr/exe10-avenant.htm ) on voit que la partie E (E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre), est avant la partie F (F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice)). Je te donne aussi le lien qui précise comment on utilise le EXE10. Sur cette notice il ne précise pas les antériorités des signatures. Toutefois la "logique" des documents (E avant F) me laisse croire que c'est l'ordre des signatures.
Je ne peux malheureusement pas plus t'aider... Moi je fais comme ça et je n'ai jamais eu de soucis.

Alfarion · Message par **Alfarion** » jeu. 8 nov. 2012 11:57

Effectivement la présentation de l'exe10 laisse penser que l'entreprise doit signer la première, mais concrètement pas d'écrit sur le caractère obligatoire de cet ordre.
J'ai envoyé l'avenant à la société pour signature en tout les cas... on va juste perdre du temps du coup

cedric · Message par **cedric** » dim. 25 nov. 2012 09:06

bonjour
pourquoi as tu besoin d'un avenant pour le changement de nom du titulaire l'entreprise?
as t-elle changer sa structure juridique ou simplement le nom de son entreprise?
Si c'est juste le nom pas besoin d'avenant

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