Bonjour à tous, je recherche des informations concernant la procédure afin de respecter le secret médical en cas d'arrêt maladie.
J'ai trouvé un texte concernant la fonction publique d’État mais pas pour la Territoriale. Cette circulaire est elle également applicable dans la fonction publique territoriale? https://docs.google.com/viewer?a=v&q=ca ... -SZsscHR_w
Qu'en est il dans votre collectivité? Conservez vous le volet 1 ou transmettez vous l'ensemble des volets de l'arrêt au service du personnel?
J'ai trouvé un autre texte qui me semble aller dans le sens de l'application commune, le fonctionnaire conserve donc le premier volet. Toutefois si vous pouviez me le confirmer cela me serait bien utile
bonjour,
en qualité de gestionnaire RH, je te confirme qu'en tant que titulaire tu ne dois pas transmettre le volet 1 car il contient des données confidentielles que l'employeur ne doit pas connaître. De plus, tu dois le conserver au cas où ta collectivité solliciterait un contrôle médical.
en clair tu dois transmettre les volets 2 et 3.
Je te remercie pour ta réponse,
C’est ce que j'ai fait et l'on ne m'a rien demandé de plus. Cependant, ils avaient déjà eu la totalité des volets lors de l'arrêt initial. Des années que je transmet la totalité des volets et personne ne m'a jamais mis au courant, ça me laisse songeur...
Pouvoir préserver son intimité c’est bien, encore faut il connaitre ses droits.
C'est vrai qu'il faut protéger ses droits.
Dans ma collectivité, nous sommes 10 gestionnaires et nous avons eu l'instruction de renvoyer systématiquement le volet 1 à l'agent en lui expliquant qu'il n'a pas à être transmis pour des raisons de secret médical.
Malheureusement, au vu de la charge de travail que nous avons, à ma connaissance nous ne sommes que 2 à le faire et cela est bien dommage.
De plus, j'ai certains collègues qui, connaissant la pathologie de l'agent, émettent des commentaires et ça je n'aime pas !!!
Non, sur le volet 1 il est indiquer "à adresser au service médical".
En fait, pour les agents non titulaires ou titulaires moins de 28 heures hebdomadaires, ils doivent adresser les volets 1 et 2 à la sécurité sociale et le 3 à leur employeur.
Mais pas pour les fonctionnaires...
Par contre, je suis d'accord avec toi pour les accidents du travail : on doit tout transmettre à son employeur.
