Vérifications périodiques électriques Batiments

[Manille]

Bonjour,

Je suis actuellement en train de monter un marché a bon de commande pour les vérifications périodiques électriques et gaz pour l'ensemble du parc de la communauté d'agglomération pour laquelle je travaille.
(qui n'as jamais été fait ...)

Concernant les bâtiments à contrôler j'ai de sérieux doute sur une aire des gens du voyage qui est propriété agglo mais qui est exploité et géré par GDV une société de gestion.
Ainsi que pour des petits magasin propriété agglo, mais loué à des créateurs Locaux.
Apparemment ces vérifications périodiques sont à la charge de l'exploitant donc pas forcement au propriétaire?
Je n'arrive pas a mettre la main sur un texte pour me confirmer cette idée..
Et inversement, les communes ont mis à dispo des locaux a l'agglo pour que l'on exerce la compétence médiathèque.
Ces médiathèques sont bien contrôlées par un marché les intégrants dans les bâtiments communaux. Mais réglementairement devrai-je pas les prendre dans mon marché agglo ??

Merci pour vos éclaircissement

[Manille]

Personne n'a eu à traiter ce genre de cas ?

[alexandre]

Bonjour,

Je pense qu'il faut que tu regardes dans les conventions ou les baux d'occupation.

[phil-decuivre]

bonjour,

Normalement l'entretien ,la maintenance et les controles périodiques des installations électriques (y compris installations de sécurité) sont à la charge de l'exploitant du bâtiment.

cordialement.

[ricoss76]

Bonjour,

Tu trouveras tout ce qu'il te faut sur internet, sur le site de Qualiconsult, veritas, dekra ou socotec

A+

[Chris01]

Bonjour,

C'est comme pour une chaudière quand tu loues un appartement. L'entretien (le contrat incluant la vérification et les opérations de maintenance courante) sont à la charge du locataire, les éventuels travaux de remplacement ou de réparation à la charge du propriétaire. C'est le code civil qui définit celà, les obligations du locataire et du propriétaire.
Dans ton cas, je dirais que les vérifications électriques règlementaires sont à la charge de l'exploitant/occupant du local (sauf mention particulière dans le bail) et que les éventuels travaux découlant de ces vérifications sont à la charge du propriétaire.

Cordialement

Christophe