Garantie de reprise

[laurent28]

Bonjour,

Est ce que quelqu'un aurait la démarche à suivre sur les garanties de reprise?

Une entreprise a réalisé des travaux sur le domaine public, il y a 2 ans et certaines tranchés sont en train de s'affaisser ,elles ont mal été compactées!

Sur quel texte puis-je m'appuyer pour faire intervenir l'entreprise ?

Merci d'avance,

Laurent

[jeff-cg28]

Bonjour,

Moi je ne suis pas TP mais il me semble que le CCAG travaux s'applique aux marchés qui s'y réfèrent expressement. Si c'est le cas, vois l'article 44.

[laurent28]

Bonsoir,

Oui j'ai vu l'article 44, il stipule la garantie d'un an après travaux,
et les travaux ont été réalisés il y a deux ans!