Bonjour,
Petite question concernant les DICT et DA.
Une entreprise ayant fait une demande de DICT est elle exemptée de DA ou doit-elle la faire malgrés tout.
Actuellement dans ma collectivité, nous prenons des arrêtés de circulation par rapport au DICT et non au DA. J'ai un doute sur la légalité de ce procédé.
Merci pour vos réponses.
DICT et DA
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DELMACHE
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Re: DICT et DA
Bonjour,
Dans ma collectivité, nous ne rédigeons un arrêté de circulation que s'il nous a été demandé.
La DICT peut concerner des travaux n'impactant pas la circulation publique (hors commune, terrain privé, ...).
D'autre part, afin d'éviter de rédiger un arrêté pour chaque demande, nous disposons d'un arrêté permanent pour les chantiers dits courants (interdiction d'arrêt et de stationnement, limitation de vitesse à 30km/h, mise en place d'un alternat sur une longueur maxi de 500m, interdiction de dépasser).
L'ensemble repris dans le réglement de voirie communal.
Dans ma collectivité, nous ne rédigeons un arrêté de circulation que s'il nous a été demandé.
La DICT peut concerner des travaux n'impactant pas la circulation publique (hors commune, terrain privé, ...).
D'autre part, afin d'éviter de rédiger un arrêté pour chaque demande, nous disposons d'un arrêté permanent pour les chantiers dits courants (interdiction d'arrêt et de stationnement, limitation de vitesse à 30km/h, mise en place d'un alternat sur une longueur maxi de 500m, interdiction de dépasser).
L'ensemble repris dans le réglement de voirie communal.