Usage des feux à éclats bleu en période de VH

[Ghosty]

Bonjour,

Je suis en train de mettre à jour notre note interne relative à l'utilisation des feux à éclats bleu par les engins de déneigement.
J'ai trouvé une circulaire ministérielle (28 octobre 1997) concernant cette réglementation. Je me pose malgré tout plusieurs questions:
- Un engin équipé d'une saleuse et d'un rabot qui circule la veille d'un épisode neigeux annoncé pour s'approvisionner en saumure (par exemple) doit il circuler en feux bleus ou en feux oranges ? avec ou sans escorte ?
- Un engin avec le même équipement qui traverse le département pour aller en renfort dans un secteur enneigé doit il circuler en feux bleus ou en feux oranges ? avec ou sans escorte ?

La circulaire est assez claire pour ce qui concerne les éléments de signalisation pendant le travail de traitement de la route mais elle est assez floue en ce qui concerne les moments où le véhicule circule sans déneiger.

Je suis preneur de vos expériences.

Cordialement.

[st thomas]

Bonjour @Ghosty,

- Un engin équipé d'une saleuse et d'un rabot qui circule la veille d'un épisode neigeux annoncé pour s'approvisionner en saumure (par exemple) doit il circuler en feux bleus ou en feux oranges ? avec ou sans escorte ?

L'engin de déneigement se chargera en saumure AVANT d'atteler le rabot ou la lame. Ainsi, il peut circuler seul et feux éteints.


- Un engin avec le même équipement qui traverse le département pour aller en renfort dans un secteur enneigé doit il circuler en feux bleus ou en feux oranges ? avec ou sans escorte ?

L'engin de déneigement est en mission donc en autonomie. Les feux à éclat bleu pourront être allumés et sans escorte.

Références proposées :

http://www.cdg90.fr/cdg/documentation/f ... 010ESH.pdf
Les engins de service hivernal étant des véhicules à progression lente, ils doivent être équipés d’un dispositif lumineux d’identification à faisceau stationnaire et clignotant, placé à l’avant du véhicule, en partie supérieure.
Les feux bleus à éclat sont fortement recommandés (dits de catégorie B). Ces feux, qui ne peuvent être utilisés
que lors du déneigement, signalent aux usagers qu’ils doivent faciliter la progression du véhicule. Ces feux n’accordent pas une priorité de passage contrairement à ceux utilisés sur les véhicules prioritaires (Gendarmerie, police, pompiers...).

Les feux oranges (gyrophare) doivent également être présents, pour indiquer aux usagers d’être prudents face au véhicule.

En aucun cas, ces deux types de feux ne peuvent être utilisés de façon simultanée. En dehors de la période hivernal, ces feux doivent être masqués.

Par ailleurs, des dispositifs complémentaires d’éclairage de la route ou destinés à éclairer les zones de travail de l’engin sont nécessaires. Des dispositifs amovibles, rappelant les feux avant et/ou arrière doivent être placés sur le véhicule et à l’arrière sur l’outil d’épandage, lorsque les outils occultent tout ou partie des dispositifs d’éclairage (feux de croisement, feux de position, feux de stop, clignotants) de l’ESH.

Enfin, étant un véhicule à progression lente (article R 413-11) , le véhicule doit être équipé d’une signalisation rétroréfléchissante à l’avant, latéralement et à l’arrière du véhicule. Ainsi, les extrémités supérieures et latérales des outils de raclage doivent être équipés sur leurs faces avant et arrière, d’une bande de signalisation, alternée de couleurs rouge et blanche (longueur minimale : 28 cm ; largeur minimale : 14 cm). Les outils d’épandage doivent être équipés, dans
la partie centrale la plus en arrière et située par rapport au sol entre 1 m et 1.5 m, d’un panneau couvert de
bandes alternées de couleurs rouge et blanche (dimension minimale : 84 cm par 28 cm).

http://www.viabilite-hivernale.equipeme ... a7400.html
http://www.viabilite-hivernale.equipeme ... a7399.html
En conclusion :

Je suis un conducteur d’ESH (en conformité avec la définition du code de la route et l’arrêté du 18 novembre 96 modifié) et j’effectue une intervention de service hivernal (préventive ou curative) :
- Sur le trajet entre ma base et mon circuit, les feux bleus sont activés (c’est du service hivernal : "l’ESH participe à la lutte contre le verglas ou la neige"), et je respecte les règles d’usage des voies [aux limites mêmes de celles que je ne peux respecter car imposées par le gabarit de mon véhicule : hors gabarit, vitesse 50 km/h maximum mais je place mes outils sont dans leur configuration "la moins agressive possible" (repli...)], car je ne suis pas "en action de déneigement, de sablage ou de salage"
- Sur mon circuit et en intervention (je traite mon circuit), les feux bleus restent activés. Si cela est nécessaire et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers (je vérifie et je pourrai le cas échéant justifier que j’ai vérifié), je peux déroger aux règles prévues aux articles R 432-2 à 4.
- Dans aucun cas, je ne peux me considérer comme prioritaire (je ne suis pas le conducteur d’un véhicule d’intérêt général prioritaire), et me dispenser de mon "obligation de prudence"


Pour tous les cas de transferts "pour maintenance" ou hors période hivernale
Je suis un conducteur d’ESH (en conformité avec la définition du code de la route et l’arrêté du 18 novembre 96 modifié) mais je n’effectue pas d’intervention de service hivernal mais des missions d’exploitation de la route générales (non hivernales)

Les règles fondamentales :
- Dans tous les cas, je dépose les outils spécifiques dont est équipé mon porteur (ou tracteur) pour lui redonner son gabarit d’origine, c’est une exigence à rechercher dans l’organisation des services. Le code de la route interdit, hors des cas définis par arrêté, des aménagements hors gabarit, en saillie (articles R 312-10 à R312-25- dimensions des véhicules) ou dangereux (article R 317-23 du code de la route : Tout véhicule à moteur, toute remorque...doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route).
- J’active les feux spéciaux des véhicules à progression lente ("feux oranges") uniquement, l’usage des feux bleus est interdit car les missions que je réalise ne relèvent pas "de la lutte contre le verglas ou la neige"

Et toutes "les nécessités de service"... qui "poussent à déroger à la règle", quelques cas fréquents du genre :

1- Par exemple, en période hivernale, mais hors des périodes à risques qui nécessitent des interventions, je souhaite faire d’autres usages de mon véhicule (missions d’exploitation de la route) car je n’ai pas plusieurs véhicules à disposition :
Je dépose les outils spécifiques mais si une telle exigence ne me pose pas de réelles difficultés de mise en œuvre pour les outils frontaux et latéraux (à déposer impérativement compte tenu de leurs formes "agressives" et susceptibles d’aggraver les risques d’accident), il n’est pas toujours facile dans certains sites de déposer/reposer l’outil d’épandage. Ainsi, la pratique de conservation de l’outil d’épandage reste fréquente, elle n’est pourtant pas sans risque pour les autres usagers (le système de projection ou disque d’épandage n’est pas conforme aux dispositions de protection contre les chocs : saillie, barre anti-encastrement masquée...), même avec la signalisation et le relevage du disque d’épandage.

2- Transfert au Parc pour dépannage d’urgence en période hivernale : idem cas 1-

3- Transfert au Parc hors période hivernale ou, transfert de l’ESH dans un autre service ou, présentation à la RTI...
J’applique les règles fondamentales, tous les outils de service hivernal sont déposés et transportés sur remorque.
Ou
Pour les déplacements de courtes distances le déplacement peut être toléré en assimilation à un transport exceptionnel (idem que pour les véhicules ou matériels de travaux publics), c’est à dire dans le respect des dispositions définies à l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque (Extrait de son article 1er : Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis, en application de l’article R. 433-1-I du code de la route, aux dispositions du présent arrêté)

[Ghosty]

Merci St Thomas pour ces précisions.

J'ai le souvenir (lointain) lorsque j'ai passé le code de la route que lorsque je rattrape un engin de service hivernal feux bleus allumés, je dois lui faciliter le passage et ne pas le dépasser.

Comme tu me l'indiques :
"L'engin de déneigement est en mission donc en autonomie. Les feux à éclat bleu pourront être allumés et sans escorte."
Est ce que ceci implique aux usagers de ne pas dépasser ou est ce moi qui ai de mauvais souvenir ?

En fait je voudrais connaitre ce qu'implique l'usage des feux bleus tant pour le conducteur de l'engin (limitation de vitesse ? ...) que pour les usagers (interdiction de doubler? faciliter le passage? ...)

[st thomas]

Bonjour @Ghosty,

Est ce que ceci implique aux usagers de ne pas dépasser ou est ce moi qui ai de mauvais souvenir ?

En fait je voudrais connaitre ce qu'implique l'usage des feux bleus tant pour le conducteur de l'engin (limitation de vitesse ? ...) que pour les usagers (interdiction de doubler? faciliter le passage? ...)

La vitesse d'un ESH est obligatoirement limitée pour la dispersion du sel. Qui est de 50km/h mais atteindre 25km/h en pleine tempête de neige ou de glace est déjà "sportif".

Le dépassement est interdit de tout engin en action de déneigement. En cas de pré-salage, la priorité est souhaitée en raison de l'action menée.

http://www.enroute.est.equipement.gouv. ... -r165.html

Ne jamais dépasser les chasse-neige et engins de salage en cours d’intervention (feux bleus allumés)

Cette règle est fixée par le Code de la Route - article R414-17 - pour la sécurité de chacun et doit être respectée même si ce type d’engin circule à 50km/h (vitesse maximale règlementaire).

Article R414-17 I. 2° : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface (…) : le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.

« Contrevenir à cet article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ainsi que la suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire. »

Ne pas dépasser ni changer de file pour les PL. Cette règle, recommandée pour les VL est obligatoire pour les PL.
Le non respect de cette interdiction est souvent la cause de blocages.

Article R414-17 I. 1° : « Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface (…) : le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d’un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres.

« Contrevenir à cet article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe ainsi que la suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire. »
Par ailleurs, il faut également respecter les règles générales du Code de la Route, notamment :

Maintenir une vitesse modérée pour pouvoir garder la maîtrise de son véhicule en toute circonstance.
Garder une distance de sécurité suffisante : en cas de pluie ou de neige, il faut augmenter l’intervalle avec le véhicule qui précède, la distance de freinage étant beaucoup plus importante.
Éviter toute manœuvre brutale : direction, accélération, freinage. Ne pas donner d’à-coups en particulier sur route verglacée.
Anticiper les risques : bien repérer les zones délicates (ponts, sous-bois, zones ombragées ou humides) où les risques de verglas sont plus fréquents.
Sur autoroute, suivre les conseils affichés sur les panneaux à messages variables (PMV) et rester informé sur les radios qui diffusent des flashs d’information routière (ex : France Bleu).