Explications Décret n°2010-329

[kusty]

Bonjour,

Je suis TP2C avec les conditions pour passer TP1C à l'ancienneté en 2014 or cela n'a pas été le cas et ma collectivité m'a donné les raisons suivantes:
- Pour promouvoir à l'ancienneté, il faut qu'il ait eu des recrutements de TP1C ou des nominations de TP1C par exam pro en 2014 or comme il n'y pas d'exam pro TP1C d'organiser en 2014 donc pas de promotions.
- La collectivité ne peut pas choisir de promouvoir par une seule voie (l'ancienneté) sinon elle va se retrouver bloquer pendant trois ans.

Pouvez-vous m'apporter des confirmations et explications car je ne retrouve pas cela dans le décret n°2010-329 notamment à l'article 25:
"II. ― Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable."

Par avance merci pour vos réponses.

[kusty]

Bonjour,

Je suis TP2C avec les conditions pour passer TP1C à l'ancienneté en 2014 or cela n'a pas été le cas et ma collectivité m'a donné les raisons suivantes:
- Pour promouvoir à l'ancienneté, il faut qu'il ait eu des recrutements de TP1C ou des nominations de TP1C par exam pro en 2014 or comme il n'y pas d'exam pro TP1C d'organiser en 2014 donc pas de promotions.
- La collectivité ne peut pas choisir de promouvoir par une seule voie (l'ancienneté) sinon elle va se retrouver bloquer pendant trois ans.

Pouvez-vous m'apporter des confirmations et explications car je ne retrouve pas cela dans le décret n°2010-329 notamment à l'article 25:
"II. ― Peuvent être promus au troisième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées au titre du 1° ou du 2° ne peut être inférieur au quart du nombre total des promotions.
Toutefois, lorsqu'une seule promotion est prononcée au titre d'une année par l'autorité territoriale en vertu du 1° ou du 2°, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables. Lorsqu'elle intervient dans les trois ans suivant cette promotion, la promotion suivante ne peut être effectuée qu'en application de l'autre voie d'avancement. Dans cette hypothèse, la règle qui précède est à nouveau applicable."

Par avance merci pour vos réponses.

Bonjour à tous,

Une personne a-t-il des précisions à apporter sur le sujet ci-dessus?

Par avance merci.

[Bidouille]

Encore faudrait-il savoir ce que vous cherchez à savoir ?

[kusty]

Encore faudrait-il savoir ce que vous cherchez à savoir ?

Bonjour,

Je cherche à savoir si les raisons données par ma collectivité sont conformes au décret 2010-329 notamment à l'article 25 car pour ma part ce blocage ne me paraît pas explicite dans le décret.

Pouvez-vous m'apporter des précisions sur cette partie du texte ?

Par avance merci.

[Bidouille]

Tout est dit me semble t-il :
Pas de poste ouvert pour un TP1
Et vous n'êtes pas non plus inscrit au tableau d'avancement

[kusty]

Tout est dit me semble t-il :
Pas de poste ouvert pour un TP1
Et vous n'êtes pas non plus inscrit au tableau d'avancement

Je suis inscrit au tableau d'avancement d'où mon questionnement.

[bmrl64]

Pour nommer 1 personne à "ancienneté" (soit x années dans un échelon mini du grade inférieur soit après réussite a l examen) il faut recruter 2 personnes sur concours (interne ou externe) ou sur mutation je crois).
Ca doit favoriser la mobilité, valoriser la préparation des concours (dont le niveau est nettement plus élevé que l examen "pochette surprise") et limiter le clientélisme à l avancement.

Être sur liste d aptitude équivaut à être en mesure d être nommé. La nomination n intervient qu après décision de la collectivité en respectant la règle des 1/3, 2/3 et éventuellement l adéquation besoin/emploi car il peut y avoir une fiche de poste plus pointue dans le grade supérieur. Dans ma collectivité, les 30 premier % du tableau sont nommés chaques années.

[Bidouille]

Je suis inscrit au tableau d'avancement d'où mon questionnement.

Oui mais...

Pas de poste ouvert pour un TP1

Les deux conditions doivent être réunies.