récépissé DT-DICT depuis le 1er juillet 2014

[DELMACHE]

Bonjour,
Depuis les modifications des récépissés de DT-DICT au 1er juillet 2014, le formulaire proposé sur le guichet unique est un document modifiable mais non enregistrable (uniquement version vierge).
Quelqu'un serait-il en possession de ce formulaire en pdf modifiable ET enregistrable ?
Ce document me permettrait de pré-remplir les formulaires en fonction des entreprises qui transmettre des demandes régulièrement.
Vous remerciant d'avance.

[gauric]

Salut delmache

j'ai trouvé ce formulaire :
http://www.reseaux-et-canalisations.ine ... erique.pdf

j'ai celui ci je l'ai enregistre sur mon disque en vierge et j'ai enregistré mes concessionnaires sur chaque formulaire

en espérant que cela t'aideras et que tu arrives sinon je te l'enverrais par mail
tiens moi au courant

cdlt

[DELMACHE]

Impeccable
Tu me sauves la vie (ou du moins tu me fais gagner beaucoup de temps ).
C'est tout de même bizarre que je n'avais pas réussi à le récupérer sous cette version
Bonne journée.

[gauric]

salut,

je sais ce que c'est, avec c'est formulaire. content d'avoir pu te dépanner.

cette réglementation, perso, les gros concessionnaires ont en définitive bien manœuvrer.

quand tu penses que le piquetage, les recherches complémentaires (tout ou partie), les dt/dict qui sont envoyées d'office aux gestionnaires même si ils sont pas concerné et qu'ils ne sont pas leur zone d'implantation, et je parle même pas des formulaire de type officiel est tout cela à la charge dans la grande majorité à la collectivité, je dis c'est beau. (mais bon on est obligé de l'appliqué donc ...)