Travaux creche

[Hervé]

Bonjour,
Nous allons faire des travaux de réaménagement intérieur dans une crèche sans toucher à la structure ,aux ouvertures.nous devons faire une déclaration au Sdis pour avis?
Merci pour vos réponses .

[arcturus]

Bonjour,
Il doit être réalisé un dossier d'aménagement.
Il est à déposer en mairie.

Un lien :
http://m.vosdroits.service-public.fr/pr ... 1687.xhtml

[Hervé]

Bonjour,
Merci de votre réponse arcturus . le dossier pour la demande à la Mairie a été fait mais doit on le transmettre au pompiers ou c'est la mairie qui fait leur passer?
Sachant que c'est un établissement de 5ème categorie recevant moins de 50 personnes.

[arcturus]

Oui c'est la mairie qui transmet le dossier au preventioniste, DDT, etc...
Le bâtiment est un 5eme catégorie mais avec locaux à sommeil donc réception par la commission de sécurité. ( encore que l'article GN1 mentionne § 4. (Arrêté du 13 janvier 2004) ”Pour la suite du présent règlement, les expressions “local destiné au sommeil, ”local réservé au sommeil et “hébergement" désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit."
Une crèche étant un lieu sensible, je pense que la décision de réception sera à l'appréciation du preventionniste.
Un lien interressant:
http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Politiq ... e-d-un-ERP

[Hervé]

Re,
Merci arcturus pour la réponse et le lien .
Bon week-end