Bonjour à toutes et à tous,
compte tenu de la fréquentation du centre de tri des déchets sur notre voie communale y donnant accès, et conformément à l'Article L141-8 du Code de la Voirie Routière et à l'Article L141-9 du Code de la Voirie Routière, nous souhaitons mettre en place une contribution spéciale. Autrement dit, une convention fixant, à l’amiable, les conditions de participation financière du syndicat aux travaux de réparation de voirie.
Avez-vous une expérience de ce genre de procédure?
Auriez-vous un exemple de convention?
Merci pour vos réponses.
Mickaël
contribution spéciale
Re: contribution spéciale
Salut,
Tu n'expliques pas qui sont les acteurs.
Qui à la compétence voirie ?
Qui à celle de la décheterie ?
Ni le contexte, quels sont les utilisateurs de la voie ?
Quelles sont les dégradations ?
Sur quel critère vas-tu baser ta clé de répartition ?
Tu n'expliques pas qui sont les acteurs.
Qui à la compétence voirie ?
Qui à celle de la décheterie ?
Ni le contexte, quels sont les utilisateurs de la voie ?
Quelles sont les dégradations ?
Sur quel critère vas-tu baser ta clé de répartition ?
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mguer133
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Re: contribution spéciale
Désolé pour le délai de réponse.
La voirie est communale.
Le syndicat gérant la déchetterie n'a pas de compétence voirie.
Les utilisateurs de la voie sont pour la quasi totalité des poids lourds desservants le centre de tri et des utilisateurs de la déchetterie.
Les dégradations sont relativement concomitantes d'un passage de poids lourds important (300 par jour environ) : chaussée retraitée en place en 2008, fissuration longitudinale à 50cm-1m du bord de chaussée (sous passage de roue)
Pour les news, le syndicat est en train de mettre en place un système de répartition sur tout son territoire (114 communes) au prorata du nombre de poids lourds et de la longueur des voies empruntées.
La voirie est communale.
Le syndicat gérant la déchetterie n'a pas de compétence voirie.
Les utilisateurs de la voie sont pour la quasi totalité des poids lourds desservants le centre de tri et des utilisateurs de la déchetterie.
Les dégradations sont relativement concomitantes d'un passage de poids lourds important (300 par jour environ) : chaussée retraitée en place en 2008, fissuration longitudinale à 50cm-1m du bord de chaussée (sous passage de roue)
Pour les news, le syndicat est en train de mettre en place un système de répartition sur tout son territoire (114 communes) au prorata du nombre de poids lourds et de la longueur des voies empruntées.