Bonjour,
Petite question !
Dans le cas d'une affaire portée devant le Tribunal Administratif, comment savoir si un agent a la possibilité d'avoir une aide juridictionnelle ?
Si quelqu'un a une petite idée
Merci d'avance
Tribunal Administratif
Re: Tribunal Administratif
Bjr,il y a un moment j'ai eu affaire avec le Ta , juste une aide d'un syndicat et des photocopies à faire. Coup de bol j'ai eu gain de cause.
Tinou
Tinou
- Bidouille
- Animateur
- Messages : 207
- Enregistré le : sam. 27 juin 2009 00:54
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
- Contact :
Re: Tribunal Administratif
L'aide juridictionnelle est obtenable sous condition de ressources pour toutes les actions en justice quelque soit le tribunal concerné.
Enfin un forum francophone pour OpenOffice