Des communes quittent un EPCI, quid des agents?

[pakito]

Si une partie des communes quittent un EPCI que deviennent les agents dans le cas suivant?

4 communes sur 30 quittent un EPCI (SICTOM chargé de la collectes des déchets)
Normalement les agents chargés des collectes sur ces communes sont intégrés au nouvel EPCI choisi par ces 4 communes mais le problème est qu'aucun agent n'est nominativement affecté au travail sur ces communes, les équipes tournent régulièrement.

En gros 3 agents devraient théoriquement quitter le service et rejoindre l'autre EPCI car la charge de travail diminue, mais il n'y a aucun volontaire...qui décide et comment? Les agents peuvent-ils refuser?

(situation fictive pour le moment mais qui risque de se produire)

Des avis?

[tinou]

bjr, dans la logique des choses , si des communes quittent l'EPCI mais laissent la compétence à l'EPCI les agents restent à l'EPCI.
L' EPCI étant une collectivité avec un territoire plus ou moins grands, les agents sont susceptibles de travailler sur le l'ensemble des limites administratives de l'EPCI.
Ensuite pourquoi les 3 agents quittent l'EPCI pour aller sur un autre .

tinou

[pakito]

Non, les communes quittent l'EPCI définitivement, celui-ci serait désormais composé de 26 communes au lieu de 30.
Le nombre d'agents devient donc trop important car la charge de travail diminue...

[tinou]

oui mais les compétences elles, elles restent ou pas à l'EPCI .

[pakito]

Les compétences ne restent pas...

[tinou]

donc si les communes partantes gardent la compétence OM les agents suivent par transfert .

tinou

[pakito]

donc si les communes partantes gardent la compétence OM les agents suivent par transfert .

Le problème est justement là, quels agents? (puisque ceux-ci ne sont pas affectés sur des communes en particulier, tous y travaillent régulièrement et comme le transfert impliquerait un lieu d'embauche éloigné de leur domicile personne n'est volontaire...)

[tinou]

oui mais au départ de la création de l'EPCI ils étaient ou les agents .Pour moi je pense que les agents devraient opter pour partir à la commune , il y a un risque que l'EPCI supprime les postes et mette à disposition du cdg les agents qui pourraient refusés le transfert.
tinou

[pakito]

A l'origine, les agents ont été recruté et titularisés par l'EPCI et non transférés de communes, donc pas de "retour" possible.
Je ne savais pas que la CT pouvait mettre des agents à disposition du CDG après avoir été obligée de supprimer des postes.

[jon27]

Tinou a raison.

Tu es titulaire de ton grade pas de ton poste donc les postes peuvent être supprimés et envoie au CDG des agents.

Moi j'ai connu une contractuelle licenciée pour raison économique dans un EPCI car une commune avait quitter l'EPCI.

Le mieux est de trouver des critères qui désigneront les 3 qui devront rejoindre l'autre EPCI en disant sinon c'est CDG et la ils iront peut être plus loin.

Les critères peuvent être propriétaire, locataire, vie de famille...

Bref c'est pas un moment simple