Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
des élus me demande de prêter un échafaudage à une ets extérieur pour réaliser des travaux. Or il me semble que l'on ne peut pas prêter nos matériels (échelles ou échafaudage ) à une entreprise. Pourriez vous me le confirmer voir me donner l'article de loi qui relate ces propos.
Merci
Un fichier joint concernant l'éventuel prêt de matériel il semble que ce soit très encadré et dans des concditions spécifiques.
A mon sens il faut que la collectivité est délibérée sur le prêt, les conditions financières éventuelles, assurances dépôt de garanti etc.. Ensuite il faut une convention
