Bonjour,
Je serai titulaire début année prochaine après la fin de ma période de stage.
Une fois titulaire pouvons nous quitter la collectivité ou doit on rester un certain temps ?
Merci.
Obligation de rester ?
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- Membre V.I.P.
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- Enregistré le : ven. 19 avr. 2013 14:41
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Obligation de rester ?
Concours technicien principal de 2ème classe 2017 (avec prépa)
Examen technicien principal de 1ère classe 2021 (avec prépa)
Examen Ingénieur territorial inscription 2024
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Obligation de rester ?
Bjr, des contraintes existes
Régulation des mutations
Lorsque l'agent est muté dans les 3 ans suivant sa titularisation, la collectivité ou l'établissement d'accueil doit verser à la collectivité d'origine, une indemnité au titre :
- de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire,
- et au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent durant cette
période.
A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité d'origine.
-
Article 51 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
A méditer
Régulation des mutations
Lorsque l'agent est muté dans les 3 ans suivant sa titularisation, la collectivité ou l'établissement d'accueil doit verser à la collectivité d'origine, une indemnité au titre :
- de la rémunération perçue par l'agent pendant le temps de formation obligatoire,
- et au titre du coût de toute formation complémentaire suivie par l'agent durant cette
période.
A défaut d'accord sur le montant de cette indemnité, la collectivité d'accueil rembourse la totalité des dépenses engagées par la collectivité d'origine.
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Article 51 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
A méditer
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- Membre V.I.P.
- Messages : 120
- Enregistré le : jeu. 15 sept. 2016 22:01
- Grade : Technicien
Obligation de rester ?
Certes,
Mais ta collectivité d'appartenance, si elle veut t'aider ou ne veut plus de toi.. c'est selon, peut :
- te détacher avant mutation,
- te faire cadeau des frais de formation (surtout si tu n'en as pas suivi)
- te faire cadeau des frais d'intégration (10 journées au lieu des 6 mois auparavant).
Tout dépends de ta collectivité, de ton DGS et/ou président.
Mais ta collectivité d'appartenance, si elle veut t'aider ou ne veut plus de toi.. c'est selon, peut :
- te détacher avant mutation,
- te faire cadeau des frais de formation (surtout si tu n'en as pas suivi)
- te faire cadeau des frais d'intégration (10 journées au lieu des 6 mois auparavant).
Tout dépends de ta collectivité, de ton DGS et/ou président.
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- Membre V.I.P.
- Messages : 140
- Enregistré le : ven. 19 avr. 2013 14:41
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
Obligation de rester ?
Merci pour vos réponses.
Niveau formation je vais faire les 10 jours en fin d'année.
Ensuite je souhaite changer de régions.
Niveau formation je vais faire les 10 jours en fin d'année.
Ensuite je souhaite changer de régions.
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