rifseep
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Le décret n°2018-1119 et l'arrêté du 10 décembre 2018 publiés au journal officiel du 12 décembre 2018, modifient le calendrier d'adhésion au RIFSEEP pour différents corps de l'État.
Ce qui a pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard, la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des techniciens et ingénieurs territoriaux.
Ce qui a pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard, la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des techniciens et ingénieurs territoriaux.
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rifseep
J'ai malgré tout un gros soucis de compréhension il me semble.
D'après moi, une loi ne peut être appliquée que si son décret d'application est paru dans le JO.
Toujours d'après moi, aucun décret n'est paru.
Je peux me tromper sur ces 2 points mais, d'après moi, les collectivités qui ont fait passer le Rifseep pour les catégories B de la filière technique ne sont pas dans leur droit.
D'après moi, une loi ne peut être appliquée que si son décret d'application est paru dans le JO.
Toujours d'après moi, aucun décret n'est paru.
Je peux me tromper sur ces 2 points mais, d'après moi, les collectivités qui ont fait passer le Rifseep pour les catégories B de la filière technique ne sont pas dans leur droit.
Puisqu'il faut se conformer en tout...
rifseep
Je me suis trompé en plus, cela fait quasi 3 ans....les arrêtés ont été signés et validés et c'est inscrit clairement sur ma fiche de paie depuis.
Quel est le soucis? Personnellement la somme perçu actuellement sous le Rifseep serait la même mais s'appellerait PSR et ISS...
Pas pour vous? Vous serez augmenté avec l'arrivé du Rifseep?
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- Animateur
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rifseep
Ca fait au moins 2 ans que nous sommes passés au Rifseep avec primes IFSE et EP.
Effets pervers : chaque collectivités met en place son propre mode de calcul de ces primes. Pour comparer entre collectivités, c'est beaucoup moins simple.
2ème effet pervers, je me suis aperçu de cela dernièrement en étudiant la fiche de paie des ingénieurs qui sont restés aux anciennes primes c'est que les primes PSR et ISS pouvaient être revalorisées par décrets ministériels, on gagnait quelques euros par mois. Avec le Rifseep c'est fini !
3ème effet pervers, propre à ma collectivité. Avant l'ISS était calculée avec un coefficient qui variait chez nous de 0.7 à 1.10 max par la loi de mémoire. Le coefficient pouvait augmenter de 0.05 en 0.05 au bout de 6 à 7 augmentations on arrivait à la prime ISS au maximum. Par contre l'IFSE est calculée avec un coefficient qui va de 5 à 8 qui augmente de 0.25 en 0.25 donc il faut au moins 10 augmentations pour avoir la prime au max. Bien sur les montants maxi de primes que l'on peut obtenir sont identiques dans l'ancien et le nouveau système.