Bonjour,
Et Meilleurs vœux à Toutes et Tous !
Dans le cadre des formalités à accomplir avant travaux, est-ce qu'il vous semble nécessaire de demander une autorisation de travaux (modification ERP) en parallèle de la déclaration préalable pour réfection complète de la couverture d'un ERP (changement des tuiles) ? Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
ERP et autorisation de travaux
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- Membre accro
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- Enregistré le : jeu. 20 juin 2019 12:24
- Grade : Ingénieur
ERP et autorisation de travaux
Bonjour,
Si le changement de couverture se fait avec un mode constructif inchangé, et que la bâtiment a été régulièrement édifié ou reconverti (donc avec AT visant le mode constructif) il n'est pour moi pas nécessaire d'en refaire une.
Si le changement de couverture se fait avec un mode constructif inchangé, et que la bâtiment a été régulièrement édifié ou reconverti (donc avec AT visant le mode constructif) il n'est pour moi pas nécessaire d'en refaire une.
Concours TP2 - 2011
Examen pro TP1 - 2017
Concours ingénieur (IGTA, CoBa) en interne
- 2019 (échec, sans prépa)
- 2021 (admis, avec prépa)
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ERP et autorisation de travaux
Merci de votre réponse