Donnez nous un exemple ou vous mettez sans hésitation une exclusion de 3 jours à votre agent ? exemple de réponse; Quelle que soit la sanction envisagée, des règles strictes doivent être respectées sous peine de nullité. Une exclusion de 3 jours maximum est une sanction du 1er groupe donc selon une procédure sans saisine du conseil de discipline. Le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination donc au Maire/president EPCI. Donc pour répondre à la question, je ne suis pas habilité à donner une sanction. Par contre, je peux proposer une sanction de ce type en établissant un rapport circonstancier si l’agent est récidiviste en tenant des propos injurieux et vulgaires par exemple sur un collègue vulnérable.Totoral a écrit : ↑ven. 29 oct. 2021 18:56Qu'est ce que tu as répondu à cela ?
Cela fait énormément de questions sur le budget je trouve. Les différentes dotations de l'Etat pour les CT, cela devient très spécifique je trouve (ça fait plus Attaché administration générale qu'Ingé), mais ça donne des idées à creuser.
Il y a eu un enchainement particulier de questions/réponses pour arriver là ?
j'aurais dit ça!