j'aurai aimé avoir des infos sur le détachement.
je suis titulaire dans la fpt et j'e me renseigne sur la possibilité d'un détachement vers un spic donc un cdi de droit privé
savez vous comment ça se passe au niveau administratif? et pour la rémunération, c'est négociable ou c'est selon notre grade et echelon?
la collectivité d'origine peut refuser? quel est le délai de préavis?
merci
détachement vers cdi
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jon27
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- Enregistré le : lun. 16 nov. 2009 10:53
- Grade : Technicien principal de 1ère classe
détachement vers cdi
Bonjour,
Détachement non mais mise à disposition. Ta collectivité peut refuser mais c'est rare après tu as des cas ou c'est obligatoire. Je te conseil de regarder les textes.
Pour la rémunération, tu quittes la fonction public donc tu es libre même si les SPIC sont souvent avec une collectivité tu dépendras de la convention collective de ta nouvelle branche.
Cordialement
Détachement non mais mise à disposition. Ta collectivité peut refuser mais c'est rare après tu as des cas ou c'est obligatoire. Je te conseil de regarder les textes.
Pour la rémunération, tu quittes la fonction public donc tu es libre même si les SPIC sont souvent avec une collectivité tu dépendras de la convention collective de ta nouvelle branche.
Cordialement
détachement vers cdi
alors c'est bien un détachement...
J'ai la promesse d'embauche pour l'accueil, j'ai fait ma lettre de demande de détachement
par contre, je veux la remettre en main propre contre récépissé... Je l'amène au service RH ou à l'accueil pour enregistrement?
J'ai la promesse d'embauche pour l'accueil, j'ai fait ma lettre de demande de détachement
par contre, je veux la remettre en main propre contre récépissé... Je l'amène au service RH ou à l'accueil pour enregistrement?
détachement vers cdi
Bonjour,
Normalement, un détachement c'est quand tu passes de la FPT à la fonction publique d'état DDT par exemple... où fonction publique hospitalière.
La commune ne peut pas refuser.
Si tu souhaites travailler dans le cadre d'un contrat privé si ton poste d'accueil n'est pas considéré comme cela, tu dois demander une mise à disposition, de mémoire maximum 5 ans, renouvelable à ta demande sous peine de perdre ton statut.
Dans ton cas, il s'agira d'une mise à disposition pour convenance personnelle, ta collectivités peut refuser pour nécessité de service.
D'autres cas son possible et ta collectivités n'a pas le choix, par exemple suivi d'un conjoint, conjoint malade, garde d'enfants, ouverture d'une entreprise, ...
Dans le cas d'une mise à disposition pour convenance personnelle, si accepté par ta collectivités et si tu as des fiches de paie, ton ancienneté évolue au niveau de ton poste actuel et la collectivité doit te garder ton poste au niveau du tableau des effectifs, par contre si tu reviens, tu n'est pas sûr de récupérer ton poste.
Vérifie donc bien suivant ton employeur d'accueil dans quel cadre tu te trouves, dans un cas ta collectivité peut refuser, dans les deux tu es censé être en droit de pouvoir revenir dans ta collectivités, dans le cadre d'un détachement, je crois que la collectivité d'accueil peut décider de ne pas renouveler ton détachement et dans ce cas tu retournes dans ta collectivités d'origine, mais tu n'es plus maître de ton destin concernant ton nouveau poste dans ton ancienne collectivités
Normalement, un détachement c'est quand tu passes de la FPT à la fonction publique d'état DDT par exemple... où fonction publique hospitalière.
La commune ne peut pas refuser.
Si tu souhaites travailler dans le cadre d'un contrat privé si ton poste d'accueil n'est pas considéré comme cela, tu dois demander une mise à disposition, de mémoire maximum 5 ans, renouvelable à ta demande sous peine de perdre ton statut.
Dans ton cas, il s'agira d'une mise à disposition pour convenance personnelle, ta collectivités peut refuser pour nécessité de service.
D'autres cas son possible et ta collectivités n'a pas le choix, par exemple suivi d'un conjoint, conjoint malade, garde d'enfants, ouverture d'une entreprise, ...
Dans le cas d'une mise à disposition pour convenance personnelle, si accepté par ta collectivités et si tu as des fiches de paie, ton ancienneté évolue au niveau de ton poste actuel et la collectivité doit te garder ton poste au niveau du tableau des effectifs, par contre si tu reviens, tu n'est pas sûr de récupérer ton poste.
Vérifie donc bien suivant ton employeur d'accueil dans quel cadre tu te trouves, dans un cas ta collectivité peut refuser, dans les deux tu es censé être en droit de pouvoir revenir dans ta collectivités, dans le cadre d'un détachement, je crois que la collectivité d'accueil peut décider de ne pas renouveler ton détachement et dans ce cas tu retournes dans ta collectivités d'origine, mais tu n'es plus maître de ton destin concernant ton nouveau poste dans ton ancienne collectivités