Demande de NBI

[punctum22]

Bonjour,

Je suis responsable de service dans une collectivité avec sous ma responsabilité 5 agents (4 titulaires + 1 apprenti).
Normalement, je pourrais prétendre à 15 points de NBI au titre "d'encadrement de proximité d'une équipe à vocation technique d'au moins cinq agents".

Cependant, il y a un désaccord avec le service RH sur le comptage ou non de l'apprenti : son maitre d'apprentissage est l'un des 4 agents sous ma responsabilité et touche 20 points de NBI à ce titre.

Je considère malgré tout que j'ai bien 5 agents à encadrer (gestion des plannings, organisation des horaires, gestion des entretiens individuels, etc.).

Quelqu'un pourrait-il me renseigner à ce sujet svp ?

Je vous remercie par avance.

[brepat]

Bonjour

Les textes de référence n’interdisent pas d’attribuer une NBI à plusieurs agents. Vous concernant, il ne s’agit pas de la même NBI :

N°19. Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents. Si vous êtes dans cette situation vous devez la percevoir.

Concernant votre collègue, il s’agit d’une autre NBI :N°22. Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992 susvisée.

Ces deux NBI ne concernent pas les mêmes fonctions, il s’agit de deux NBI différentes.

Pour l'apprenti, ne peut prétendre à cette NBI, l’agent dont » la fiche de poste indique qu’il assure l’organisation et la cohésion des équipes en collaboration avec les responsables des secteurs, l’encadrement de l’agent à l’égard de ces agents ne pouvant être considéré comme étant un encadrement de proximité (N+1), qui consiste à conduire et à contrôler

[punctum22]

Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Je comprends tout à fait que l'agent sous ma responsabilité bénéficie de la NBI en tant que maître d'apprentissage.
Par contre j'ai du mal a comprendre le dernier paragraphe, j'encadre bien 5 agents (dont le maître d'apprentissage et l'apprenti).

[brepat]

Pour moi mais ca reste à vérifier, le n+1 de l'apprenti c'est votre collègue donc il n'est pas sous votre direction en direct. De ce fait il ne compte pas dans les 5 agents

[punctum22]

Voici ce que j'ai trouvé dans le Guide pédagogique de "Maître d'apprentissage dans les collectivités territoriales" sur CNFPT :

"Le maître d’apprentissage est un agent de la collectivité, reconnu pour ses qualités professionnelles, relationnelles et pédagogiques. Il accepte d’organiser et de coordonner, sous la responsabilité du responsable du service, la formation de l’apprenti et de contribuer à sa formation en situation de travail.

Agissant sous la responsabilité du responsable de service, le maître d’apprentissage organise pour l’apprenti un parcours cohérent et complet correspondant au diplôme préparé et au profil de l’apprenti. Le maître d’apprentissage est le référent professionnel et pédagogique de l’apprenti, garant du parcours d’apprentissage organisé sur les lieux de travail. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié du CFA.
Il doit coordonner sa fonction tutorale avec les autres acteurs, notamment avec son chef de service, en partenariat avec ses collègues car il ne s’agit ni d’une relation à deux, maître d’apprentissage / apprenti, ni d’une relation à trois, formateur / maître d’apprentissage / apprenti.

Pour assurer cette fonction, il peut faire appel à d’autres agents du service, voire à des agents d’autres services à qui il confie certaines activités de formation. Laisser l’apprenti en d’autres mains signifie déléguer une part de sa responsabilité. Il est de ce fait nécessaire d’encadrer et de formaliser cette délégation. Dans ce cas, le maître d’apprentissage doit préciser par écrit ce que l’apprenti connaît déjà, ce qu’il doit apprendre et surtout quelles responsabilités incombent au maître d’apprentissage, principalement en matière de sécurité."

Donc d'après ce que je comprends, le maître d'apprentissage est référent et interlocuteur mais n'a pas la fonction "d'encadrement".
D'ailleurs, sur la fiche de poste de l'apprenti, c'est bien moi son responsable.

[brepat]

On parle bien de la meme chose. Le maitre d'apprentissage dépend du service et l'apprenti du maitre d'apprentissage donc pas de vous directement mais en N+2

[punctum22]

D'accord, du coup le maitre d'apprentissage est obligatoirement le n+1 de l'apprenti ?
Il assure donc des missions d'encadrements : gestion des heures, entretien individuel, etc.
Merci pour vos infos.