Accès à un poste !

[Ph.M]

Bonjour,

Après 2 CDD d'un an, je suis en cours de mon 3ème CDD (7 mois celui-là) qui doit se terminer le 31/12 dans un Syndicat mixte..
J'ai été reçu au concours de TST en février dernier.

Je viens d'être retenu pour un poste de Responsable des Services Techniques d'une commune d'environ 4900 habitants et je dois recevoir dans les jours prochains une promesse d'embauche au 01/09.
(l'ancien titulaire du poste n'étant pas au même grade, il faut attendre la fermeture de son poste, puis l'ouverture du mien lors d'un conseil municipal...)

Mes questions :
- Dois-je justifier de mon embauche ferme en tant que stagiaire pour rompre le CDD ? Peuvent-ils s'y opposer ?
- Quel est le préavis que je dois observer ? Je crois que c'est 2 semaines ? Celà veut dire 2 x 5 jours en réalité ?
- Le temps passé en congé peut-il faire partie du préavis (congé actuellement planifiés du 18/07 au 09/08) ?
- Sachant que j'ai passé plus de 20 ans dans le privé, on m'avait pour le moment (en CDD) rémunéré en prenant en compte 7 années ; c'est à dire à l'échelon 6. Puis-je faire valoir, en plus, les 2 années passées dans ma collectivité actuelle ?
- A quelle rémunération (primes) puis-je prétendre, sachant que je vais encadrer une quinzaine d'agents ?

Merci de vos réponses.

[Bidouille]

Bonsoir,

J'ai été reçu au concours de TST en février dernier.

Je ne comprends pas. Quelle est votre situation actuelle ? N'êtes-vous pas stagiaire ?

[Ph.M]

Non, je ne suis pas stagiaire... je suis toujours en CDD.
Malgré l'obtention de mon concours en Février de cette année, on m'a proposé fin juin (fin de mon 2ème CDD d'un an) uniquement de me refaire un CDD de 7 mois (jusqu'au 31/12).

De plus, sur mes deux premiers CDD, il était écrit : ".... dans l'attente de la réussite au concours..."
C'est dégueulasse, mais c'est comme ça... (surtout qu'on me l'a dit le dernier jour ...)

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le sujet.
J'ai trouvé un autre poste ; d'où mes questions ...

[Bidouille]

Quoi qu'il en soit, ce n'est pas le sujet.
J'ai trouvé un autre poste ; d'où mes questions ...

Je pense que si, puisque vous allez être d'abord stagiaire pendant une année.

La durée de votre préavis est inscrite sur votre arrêté. Les congés n'interviennent pas dedans et repoussent d'autant la date de fin. Tout cela est bien sûr négociable avec l'autorité territoriale.

Pour la reprise de l'ancienneté, on prend le meilleur des deux :
Privé = la moitié
Public = les trois-quarts

[Ph.M]

Je pense que si, puisque vous allez être d'abord stagiaire pendant une année.

J'aurais été staigiaire de toute façon... même si j'étais resté dans ma collectivité actuelle (en admettant qu'ils arrêtent de me proposer des CDD...)

De toute façon, c'est acquis : JE PARS (je commence le 01/09 dans une autre collectivité)

Je cherche juste à savoir quand démissionner (quand commencer mon préavis)

[Alfarion]

Pour la démission, en théorie, ton contrat CDD doit spécifier les modalités de rupture de contrat (du moins, ils y étaient dans le mien). Vérifie le tien dans un premier temps.

Sinon selon le site http://sos-net.eu.org/travail/cdd.htm le préavis serait au maximum de 2 semaines mais je ne sais pas si les infos sont à jour.

En cas de conclusion d'un CDI : le salarié doit fournir à l'employeur la preuve de son embauche en CDI. Il doit effectuer un préavis égal en général à 1 jour par semaine jusqu'au terme du contrat, dans une limite de 2 semaines maximum. Dans ce cas, le salarié n'a pas le droit à l'indemnité de fin de contrat.

[Ph.M]

Comme je l'ai déjà écrit, il n'y a rien de mentionné dans mon contrat...

Pour la durée de 2 semaines, j'ai en effet lu cette info... mais j'ai lu aussi "1 mois" sur d'autres sites (???).

Par contre, je découvre cette indemnité de fin de contrat.... J'aurais du toucher une in demnité à la fin de mes deux CDD précédents ?

[eric18]

Salut,
je pense que les indemnités de fin de contrat n'ont pas cours dans la FP (sinon ils en feraient certainement moins ). Mon épouse est depuis près de 5 ans en CDDs dans la FPH dans divers hopitaux sur Paris et région Centre, et n'a jamais eu droit à une quelconque indemnité en fin de contrat .
Je crois avoir déjà vu un décret circuler sur le forum à ce sujet .

[Bidouille]

J'aurais été staigiaire de toute façon... même si j'étais resté dans ma collectivité actuelle (en admettant qu'ils arrêtent de me proposer des CDD...)

Soit vous êtes stagiaire (préalable à la titularisation), soit vous êtes en CDD. Ce n'est pas la même chose.

Pour la durée de 2 semaines, j'ai en effet lu cette info...

Non, c'est 2 semaines conformément à la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 15 février 1986 pour un CDD d'un an (cas d'une vacance d'emploi).

[Ph.M]

Non, c'est 2 semaines conformément à la loi du 26 janvier 1984 et le décret du 15 février 1986 pour un CDD d'un an (cas d'une vacance d'emploi).

Dans quel article trouves-tu cette information (vacance d'emploi) ??

Moi, si je lis l'article 39 du décret 88-145, j'ai deux mois de préavis, puisque j'ai déjà fait, à la suite, 2 CDD d'1 an et que je suis en cours de mon 3ème CDD...