aide au déménagement

sonic22 · Message par **sonic22** » ven. 25 sept. 2009 18:29

Bonsoir à tous

j'aurais besoin de vos lumières

j'ai fait une demande d'aide au déménagement, elle m'a été refusée
au motif, que je suis passé de la FPE à la FPT dans les 5 dernières années

j'ai intégré la FPE (4 ans)
j'ai fait un détachement dans une Communauté Agglo (1an)
j'ai intégré la FPT dans ma Communauté Agglo (1an)
j'ai fait une mutation dans une autre Communauté

ce qui fait 7 ans, sans qu'à aucun moment je n'ai perçu d'aide au déménagement

j'ai motivé ma demande en précisant que je n'avais jamais perçu d'aide au déménagement durant ma carrière

Ont ils raison de me la refuser ?

merci de votre aide

Message par **Dowoi** » lun. 28 sept. 2009 08:23

C'est la crise !!

Tal92 · Message par **Tal92** » lun. 28 sept. 2009 09:57

Si la CT est adherente au CNAS, il faut fournir soit la facture des déménageurs soit la facture de la location de camionnette soit une facture en rapport direct avec le déménagement (le transport et non l'installation. les frais de résiliation chez edf et canalsat ca marche pas). Si pas adhérente au CNAS, Bah ... je sais pas. pas de bras , pas de chocolat je dirai.
Pour les déménagements fait soi-même, il n'y a pas d'aide prévue. En FPT, le choix de déménager est considéré comme volontaire à la différence de la fonction publique d'état où une prime " d'éloignement " est prévue. cela dit je ne vois pas le rapport avec le fait que vous ayez quitté la FPE Il y a plus de cinq ans ... peut etre une préscription avec les avantages de la FPE

sonic22 · Message par **sonic22** » lun. 28 sept. 2009 21:31

Ma collectivité n'est pas adhérente au CNAS

Leur refus est motivé dans le texte "pour un agent territorial, la jurisprudence considère que les services accomplis au sein de la Fonction Publique d'Etat ne peuvent être comptabilisé"

je n'ai donc pas le nb d'années suffisant pour être bénéficiaire de l'indemnité de changement de résidence

c'est donc peine perdue ?????

ya pas de une loi qui doit sortir sur la mobilité des fonctionnaires

Tal92 · Message par **Tal92** » mar. 29 sept. 2009 15:16

je n'ai donc pas le nb d'années suffisant pour être bénéficiaire de l'indemnité de changement de résidence

Non il n'y a simplement pas d'indemnité de changement de residence en FPT (sauf adhérent CNAS). c'est une prime spécifique à la FPE il me semble.

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