Nomination TSP et avancement de garde

[CYR88]

Bonjour,
Pour info, mon indice dépasse 380 et je peux avoir des HS. Sommes nous dans l'illégalité ? (en tt cas je ne vais pas leur demander...)

[stbo-concept79]

Bonjour,

je pense que vous devriez trouver tout ce que vous voudrez dans le guide des primes 2009 établi par la gazette des communes.

http://www.lagazettedescommunes.com/Rem ... ssembl.pdf

[Arthur]

Bonjour,
Pour info, mon indice dépasse 380 et je peux avoir des HS. Sommes nous dans l'illégalité ? (en tt cas je ne vais pas leur demander...)

ne leur dit surtout rien et profites

[DELMACHE]

Depuis 2007 je crois, les heures supp peuvent être payées au-delà de l'indice 380. Donc pas de souci, rien à cacher !!

[CYR88]

Effectivement, j'ai regardé les différentes délib de ma collectivités : Résultat HS possible jusqu'à l'échelon 5 (indice 380) et ce pdt 1 an à compter du passage à l'échelon 5
Merci pour toutes ces infos.