Mission de catégorie 1 mission SPS

[ficelle]

Ma ville va réaliser la démolition partielle en centre ancien d'un immeuble.
Une interrogation se pose dans ce type de travaux : sont ils considérés comme travaux à risque car il dépasse les 3 mètres de hauteur et il y a aussi un risque d'ensevelissement.
Dans le cas des missions SPS de catégorie 1, on ne parle que nombres d'hommes jours, de la durée du chantier et d'argent.
Si quelqu'un a le texte de loi qui pourrais me préciser sur les missions de catégories ou on évoque le risque et quand on l'applique.

Merci par avance

Ficelle

[stef73]

Bonsoir,
J'ai trouvé un document mais il ne me semble pas à jour, le Code du Travail a changé de codification depuis...
Voici quand même le lien :

http://www.tuber.fr/legislation/