Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
J'ai pas réussi à en trouver un exemplaire sur le net, alors qu'il sembelrait qu'il soit sorti...
Quelqu'un l'a vu ?
Le CCAG techniques de l’information et de la communication étant un nouveau texte, la DAJ en présente les principales spécificités. Il prévoit notamment une définition contractuelle du logiciel, « qui se décline en 2 catégories pour correspondre à la réalité pratique des marchés : logiciels standards et logiciels spécifiques » ; un régime de propriété intellectuelle complet pour éviter « le recours au CCAG-PI pour les logiciels complexes » ; deux options de propriété intellectuelle : « soit la concession de droits d’utilisation, soit la cession des droits patrimoniaux à titre exclusif au pouvoir adjudicateur ».
Soruce : Information réglementaire de la société SIS
JORF n°0240 du 16 octobre 2009 page 16972
texte n° 14
ARRETE
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication
