loi "mobilité"

[nicopem]

bonjour,

peux t-on me dire s'il y a des clauses de restrictions, ou obligations, pour demander à être muté dans une autre fonction publique suite à l'adoption de la loi en aout, SVP?
merci par avance

[stef73]

Bonsoir,
Question complexe et un peu vague, alors voici le texte de loi :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

JORF n°0180 du 6 août 2009 page 13116 - texte n° 4
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (1)
NOR: BCFX0805620L

Bon courage pour la lecture !

[nicopem]

merci pour le lien et, effectivement, c'est dur à lire...