La fin des fonctionnaires territoriaux ?

[Binano]

Déposée par 87 députés de droite, (UMP, Nouveau Centre, Villiéristes) une proposition de loi vise à en finir avec le statut des agents territoriaux, en instituant la liberté de recruter pour les collectivités.

L'initiative est passée presque inaperçue. Elle pourrait pourtant être une des régressions majeures de la législature. Quatre-vingt-sept députés UMP, Nouveau Centre et villieristes ont déposé le 21 janvier dernier une proposition de loi « instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ». Dans sa brutalité, cette proposition nous ramène plus de vingt ans en arrière. Elle prévoit de transformer la règle en exception. Le recrutement de fonctionnaires sur concours ne serait maintenu que pour les agents effectuant « les missions régaliennes », état civil ou police. « Pour les autres fonctions, le recours au contrat de travail de droit commun deviendra la règle », propose le texte.

Dans « une période économique difficile », soutient l'exposé des motifs, « les collectivités territoriales dont les besoins de recrutement sont permanents, ne peuvent engager de contractuels qu'au terme d'une longue procédure ». L'argument est éculé. « Rendre les personnels éjectables à tout moment serait donc une réponse à celles et ceux qui sont en quête d'emploi ? » rétorque Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics. En réalité, les collectivités territoriales disposent déjà très largement de la « souplesse de gestion des compétences de leurs personnels » que revendique la proposition des 87 députés. « Le nombre de contractuels ou de titulaires à temps non complet représente aujourd'hui le tiers des personnels territoriaux », fait remarquer Baptiste Talbot. Il note qu'en 2005 34 % des recrutements dans les collectivités se sont faits sur la base des concours et 42 % par contrat.

le même mécanisme que france telecom

Au-delà de la précarité renforcée des emplois, c'est le principe même du service public qui est en cause. Car la première motivation du statut protecteur dont bénéficient les fonctionnaires n'est pas un privilège social. Il est la garantie de l'indépendance des agents des services publics vis-à-vis du pouvoir politique. Et seule cette indépendance peut permettre l'égalité de traitement des usagers. Qui plus est dans les collectivités locales où les salariés sont en proximité étroite avec les élus. « La contractualisation des emplois publics ouvre la voie au clientélisme, à l'arbitraire et aux pressions politiques », s'indigne Didier Rosez, secrétaire général des personnels publics et de santé FO.

Pour les 87 parlementaires, la liberté de recrutement s'appliquerait à partir du 1er janvier 2010. Un délai d'une année serait laissé au personnel en place pour choisir entre statut et contrat. À défaut de choix, les agents seraient maintenus sous contrat. C'est le même mécanisme qui a été appliqué à La Poste et à France Télécom lorsqu'on a ouvert leurs missions de services publics au marché. N'est-ce pas le même objectif qui est finalement visé ?
Cette initiative parlementaire se perdra-t-elle dans les sables comme bon nombre d'autres ? Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale y voit « la négation même du statut de la fonction publique », et l'ensemble de ses membres, représentant des employeurs territoriaux (y compris ceux de la droite) et des personnels, ont exprimé leur « émotion ». Son président, le député socialiste Bernard Derosier, qui préside conseil général du Nord, minimise le risque, estimant que de tels textes apparaissent souvent sans déboucher sur une loi.

Pas une initiative isolée

Pour le député communiste Patrick Braouezec, par contre, « l'affaire doit être prise très au sérieux car une proposition déposée par 87 députés de la majorité présidentielle, ce n'est pas une initiative isolée ». D'autant plus que, parmi les

signataires, se trouvent Georges Tron, secrétaire national de l'UMP en charge de la Fonction publique, Jacques Alain Benisti, très impliqué sur les dossiers relatifs à la fonction publique, ou Michel Diefenbacher, auteur d'un rapport sur l'intéressement dans la fonction publique (voir page 3). Une deuxième raison nourrit l'inquiétude. La réforme de l'Assemblée nationale offre plus de liberté aux parlementaires pour proposer des lois. « Ce serait un bon moyen pour Nicolas Sarkozy de faire passer ses réformes les plus régressives en se dédouanant sur le Parlement »,

[bolje]

Pour répondre, en premier ^^, à ce post, il semble et il est même certain que le CSFPT a refusé ce projet de loi lors sa dernière assemblée .
Donc pour le moment projet de loi aux oubliettes....mais restons vigilants .

[Binano]

Apparement le texte date un peu... mais rien que de savoir que certains peuvent penser à ça, ça me fait froid dans le dos

[bolje]

me too, me too...

mais il est clair que le gouvernement actuel et son mouvement de pensée veut sévèrement réduire le nombre de fonctionnaire en poste...
Comme il ne peux plus ou bien difficilement réduire le nombre de fonctionnaire d'état, et bien, il pense à nous casser la GU....
Pas cool, mais stratégiquement intelligent pour réduire la facture du contribuable....

[bolje]

De toute façon, si on réfléchis un peu, cela rejoint bien la réforme du B... Rendre de moins en moins attractif le fonctionnariat, pour le jour venu nous proposer un "pont d'or" vers le privé....

A méditer

[BUZZ]

De toute façon, si on réfléchis un peu, cela rejoint bien la réforme du B... Rendre de moins en moins attractif le fonctionnariat, pour le jour venu nous proposer un "pont d'or" vers le privé....

A méditer

CQFD

[Bidouille]

Bonsoir,

Personnellement, j'ai toujours eu des doutes sur la pérennité de la catégorie B. Les cadres dits intermédiaires me semblent une espèce menacée.

[gringo81]

Bonjour,

"Personnellement, j'ai toujours eu des doutes sur la pérennité de la catégorie B. Les cadres dits intermédiaires me semblent une espèce menacée", dixit Bidouille.

Pourquoi donc ? Est-ce en rapport avec la suppression du grade de contrôleur de travaux?