Bonjour à tous
Technicien supérieur territorial stagiaire depuis 4 mois, je m'interroge quant aux incidences d'un arrêt voire plusieurs arrêts maladie successifs sur ma titularisation.
En effet, j'ai lu que chaque arrêt maladie ordinaire retardait d'autant la titularisation. Exemple : je suis arrêtée 1 semaine pour une grippe, puis 3 mois plus tard, je suis de nouveau arrêtée 3 jours pour un rhume. Ma titularisation serait donc repoussée d'une semaine et 3 jours.
Je sais que pour une grossesse, cela retarde la titularisation. Mais l'arrêt n'est pas le même (ce n'est pas un congé maladie ordinaire), et surtout la durée est de 4 mois !!!
Pourriez-vous me confirmer cela svp si quelqu'un a déjà été dans ce cas.
Merci d'avance pour vos réponses
titularisation et arrêt maladie
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jon27
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- Enregistré le : lun. 16 nov. 2009 10:53
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Re: titularisation et arrêt maladie
Bonjour,
ma femme est dans le cas.
donc pour les arrets ordinaires cela retarde la titularisation d'autant que le nombre de jour d'arret.
apres pour le conges maternité ce qui est aussi le cas de ma femme, je ne sais pas mais bon elle n'a pas pu faire les stages obligatoire a cause de ses premiers arrets et maintenant la grossesse donc je pense que ca va la retarder d'autant mais cette fois a cause de ses obligations de stages.
Par contre ta collectivité doit prendre un arreté pour repoussé ta titularisation.
j'espere t'avoir aidé un peu
ma femme est dans le cas.
donc pour les arrets ordinaires cela retarde la titularisation d'autant que le nombre de jour d'arret.
apres pour le conges maternité ce qui est aussi le cas de ma femme, je ne sais pas mais bon elle n'a pas pu faire les stages obligatoire a cause de ses premiers arrets et maintenant la grossesse donc je pense que ca va la retarder d'autant mais cette fois a cause de ses obligations de stages.
Par contre ta collectivité doit prendre un arreté pour repoussé ta titularisation.
j'espere t'avoir aidé un peu
Re: titularisation et arrêt maladie
Je pense avoir trouvé le texte de loi par rapport aux arrêts maladie ordinaires.
Si je comprends bien, ils ne retardent pas la titularisation dans la limite de 1/10e de la durée du stage. Un stage dure un an, donc cela donne droit à 36 jours d'arrêt sans report de titularisation.
J'ai trouvé ces éléments dans le Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Article 26
"Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret, le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci."
Si je comprends bien, ils ne retardent pas la titularisation dans la limite de 1/10e de la durée du stage. Un stage dure un an, donc cela donne droit à 36 jours d'arrêt sans report de titularisation.
J'ai trouvé ces éléments dans le Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
Article 26
"Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 22 du présent décret, le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée statutaire de celui-ci."