Parmi vous, êtes-vous au courant des nouvelles réformes du statut des fonctionnaires dans les O.P.H ?
Texte provenant du : http://fafpt77.free.fr/news/news.php?id=14
Nous demandons à tous les fonctionnaires travaillant dans des OPH d’être vigilants quant à un accord local pour la constitution d’un C.E. commun aux agents privés et publics.
Aucun décret n’est paru à ce jour et d’accepter ce genre d’accord va entraîner la perte de certains droits fondamentaux propre à notre statut.
Nous conseillons de refuser localement toute élection commune.
Tant que le décret n’est pas paru et qu’aucun accord local n’est établi, les instances paritaires propres à la fonction publique continueront à fonctionner dans le respect de notre statut.
Cdlt