Posez vos questions techniques concernant les bâtiments, l'eau, l'assainissement, les espaces verts, la voirie, l'informatique, l'énergie, etc... ou posez vos questions administratives relatives aux documents de consultation des entreprises (CCAG, CCTP, DQE..), à l'urbanisme, au code des marchés, aux finances, etc...
J'ai un léger souci. Je travail dans un service voirie composé d'un ingé chef, un tts voirie et un tts eau et assainissement et un agent administratif.
Mon ingé chef part de la ville et pour des soucis d'économies il est remplacé par un contrôleur de travaux actuellement au poste d'un tts service bâtiment
Déjà que je suis pas complètement d'accord avec eux je souhaiterais savoir si en cas de problème sur la voirie public qui va en zonzon lol. Qui est responsable en cas de pépin vu qu'il a un grade inférieur au mien?? Je vais pas vous cacher que j'aimerais bien prouver à tous qu'il n'est pas à la hauteur... Ils ont abusé de le nommé, ils auraient du prendre un autre ingé. Mais bon c'est une autre question...
La responsabilité du Maire est engagée dans un premier temps... ensuite ça retombe forcément sur les agents. Le grade n'a pas vraiment d'importance, c'est la fonction qui prime.
Pour info l'ATTF propose une assurance pour les techniciens supérieurs territoriaux :
Protection Juridique
Il s’agit de la garantie défense et de la garantie recours, et donc de la prise en charge des honoraires d’avocats, le règlement des frais de procédure (les dépens) et le paiement des frais annexes (experts amiables, constats d’huissiers,…)
- Le plafond de garantie ou le seuil d’intervention pour chaque assuré est fixé à 15244,90 €
- L’assuré assisté de son avocat assure la direction du procès en concertation avec la SMACL.
- La protection juridique intervient en demande comme en défense suite à la mise en cause de l’adhérent lors de ces activités professionnelles, mais elle intervient aussi devant les juridictions financières et disciplinaires.
- En effet, la SMACL s’engage à obtenir la réparation des dommages que l’adhérent subit personnellement et individuellement dans le cadre de ses fonctions.
- La SMACL aidera l’adhérent à exercer le recours contre son employeur, les organes associés ainsi que les tiers.
Responsabilité Personnelle et Professionnelle
Dans la limite des montants garantis sans application de franchise, la SMACL prend en charge les conséquences financières d’un sinistre (6 097 960,68 € tous dommages confondus).
Il s’agit de la couverture des dommages corporels, matériels et immatériels réclamés par des tiers qui ont subit le sinistre, et donc de garantir notre responsabilité personnelle dans le cadre exclusif de nos activités professionnelles.
