Je voudrais avoir un renseignement, catégorie B je perçois les Indemnités Horaire pour Travaux Supplémentaires. Vu la technicité de mon poste j'avais demandé au service RH si je pouvais percevoir les IFTS, la réponse était rapide : impossible d'avoir des IFTS en catégorie B.
J'ai regardé sur le net et je suis tombé sur une information syndicale sur le statut de la FPT, vous en pensez quoi ?
Est-ce les services RH qui font de la désinformation ou autre ?
QE Sénat n° 07546 - 20 août 2009
L'attention du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a été attirée sur le décret du 19 novembre 2007, qui octroie des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) à l'ensemble des agents de catégorie B, ainsi que la possibilité de cumuler ces IHTS avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS).
Les IFTS et les IHTS, bien que de nature distincte, ont un objectif commun : la rétribution du travail supplémentaire (sur la base des heures réellement effectuées pour les IHTS, et sur la base de l'importance des sujétions consenties pour les IFTS). Les deux dispositifs risquent ainsi de paraître redondants. Leur cumul risque également d'entraîner des disparités de rémunération des agents selon les moyens budgétaires de la collectivité territoriale pour laquelle ils travaillent.
Le sénateur qui interrogeait souhaitait donc avoir des précisions sur le cumul de ces deux dispositifs. En particulier, il voulait connaître le seuil de dépassement de la durée réglementaire du temps de travail à partir duquel les agents de catégorie B, bénéficiant déjà des IFTS, pourraient prétendre à percevoir également les 1HTS.
Réponse ministérielle :
Le cumul de l'IHTS et de l'IFTS a été rendu possible par le décret du 19 novembre 2007. Bien que l'IHTS et l'IFT'S aient en commun la rémunération de travaux supplémentaires, ces deux indemnités répondent à des logiques différentes.
Les IHTS sont accordées au vu des heures réellement effectuées et dûment comptabilisées. À cet égard, il convient de rappeler que la mise en oeuvre de moyens de contrôle conditionne le versement de cette indemnité. En outre, il est rappelé que sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. Le seuil, à partir duquel des IHTS peuvent être versées, est donc déterminé à partir des bornes horaires définies par le cycle de travail de l'agent.
Les IFTS rémunèrent le supplément de travail fourni et l'importance des sujétions correspondant à l'emploi exercé. Ces indemnités présentent un caractère forfaitaire dont le montant moyen annuel est défini selon le corps d'appartenance de L'agent et le grade qu'il détient ou selon l'emploi qu'il occupe. Ainsi, la détermination du montant des IFTS varie suivant le supplément du travail fourni tout au long de l'année et l'ampleur des sujétions auxquelles l'agent est confronté dans l'exercice de ses fonctions.
Un agent de catégorie B peut bénéficier d'une part, au titre des IFTS, d'une rémunération indemnitaire durable du travail fourni et des sujétions auxquelles il est appelé à faire face et, d'autre part, au titre
des IHTS, de la rémunération d'une charge de travail ponctuelle et nécessitant que des heures
supplémentaires soient effectuées dans les conditions du décret du 14 janvier 2002. Les deux dispositifs
ne sont pas redondants mais bien complémentaires, notamment en laissant, par leur combinaison, une plus grande latitude aux responsables des ressources humaines et aux managers pour améliorer l'attractivité de certains emplois.