Un document assez complet du site http://www.senat.fr dont le sommaire est le suivant :
Source : http://www.senat.fr# AVERTISSEMENT
# MODE D'EMPLOI
# POURQUOI UN NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS ?
# DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE : LE 1ER SEPTEMBRE 2006
# LE CODE 2006 DES MARCHÉS PUBLICS : SES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES (1)
# LE CODE 2006 DES MARCHÉS PUBLICS : SES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES (2)
# LA TRANSPOSITION DES NOUVELLES DIRECTIVES EUROPÉENNES
# UN NOUVEAU VOCABULAIRE
# UNE NOUVELLE PRÉSENTATION
# DE NOUVEAUX SEUILS EN VIGUEUR DEPUIS LE 1ER JANVIER 2006
# UNE NOUVEAUTÉ : « L'ACCORD-CADRE »
# LA SUPPRESSION DE LA « PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHÉ »
# L'ALLOTISSEMENT : UNE RÈGLE DE DROIT COMMUN (ARTICLE 10)
# LA DÉFINITION DES PRESTATIONS À FOURNIR PAR RÉFÉRENCE À DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES (ARTICLE 6)
# DE NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE CANDIDATURES
# LA « PROCÉDURE ADAPTÉE » DE L'ARTICLE 28
# LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX MARCHÉS DE SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE 30
# LES AUTRES PROCÉDURES DE PASSATION : DES ADAPTATIONS (LISTE NON EXHAUSTIVE)
# L'INCITATION À LA DÉMATÉRIALISATION
# DIVERS ASSOUPLISSEMENTS EN FAVEUR DES TITULAIRES DES MARCHÉS PUBLICS
# LES RÈGLES APPLICABLES AUX MARCHÉS DES « ENTITÉS ADJUDICATRICES » (2ÈME PARTIE)
# ANNEXES
- Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics