primes du TST

[jeanfrancoisjeff]

Aucune idée, pourquoi cette question ?

[DELMACHE]

excuses-moi jeff, j'ai répondu au dernier message de la page 1 (ce qui explique que je n'étais pas en phase) !!!!!

[Binano]

Ouais mais si c'est pour qu'il s'en rende compte au bout d'un an, ça devient salé après...

Oui tu as raison... comme on dit : "bien mal acquit ne profite jamais"... mais là j'aurais quand même tendance à dire qu'ils doivent assumer leurs bétises... mais bon on peut toujours rêver...

[franfran]

J'ai une question, mon futur RH va me donner 600 € de primes annuel, il m'a dit que c'était le "maximum qu'il pouvait faire". Info ou intox ? Y-a-t-il des plafonds pour les primes ou est-ce le ronron classique de la boite du "petit manager" comme quoi il faut "toujours faire croire que l'employeur n'a pas un rond".
En gros, les RH peuvent-il manipuler facilement les primes chez les TST et sur quelles bases ?

Fran

[Binano]

Ca ne fait pas avancer le schmilblick de ta question mais c'est intéressant, en tout cas je n'étais pas au courant de ça :

A l’heure actuelle, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la possibilité de faire bénéficier les fonctionnaires d’un treizième mois de salaire.
Cela n’est légalement possible que dans les collectivités qui versaient une telle prime à leurs agents à la date de publication de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale. C’est seulement à cette condition, en effet, que l’attribution d’un treizième mois (ou de toute autre prime non instituée par une disposition législative ou réglementaire) est possible ; les avantages collectivement acquis mis en place avant l’entrée en vigueur de cette loi sont maintenus car ils ont alors le caractère de complément de rémunération.

Si tel n’est pas le cas, la commune ne peut donc pas faire bénéficier ses agents d’un treizième mois ; mais elle peut en revanche décider de leur attribuer les indemnités légalement ou réglementairement instituées.

Le décret du 6 septembre 1991 pris pour son application précise, pour chaque cadre d’emplois, quels sont les régimes indemnitaires attribuables, par références à ceux dont bénéficient les corps de l’Etat “équivalents”.
Les régimes indemnitaires attribués aux fonctionnaires de l’Etat constituent donc un “plafond” pour les fonctionnaires territoriaux.

Il en résulte un système indemnitaire extrêmement complexe, voire obscur, qui se révèle également inadapté dans de nombreux cas aux missions des fonctionnaires territoriaux et aux conditions d’exercice de leurs fonctions.

Source : Asssociation des Maires de France (AMF).

[jeanfrancoisjeff]

Ouais mais si c'est pour qu'il s'en rende compte au bout d'un an, ça devient salé après...

Oui tu as raison... comme on dit : "bien mal acquit ne profite jamais"... mais là j'aurais quand même tendance à dire qu'ils doivent assumer leurs bétises... mais bon on peut toujours rêver...

Et oui, on peut toujours rêver, je suis contraint de rembourser l'iat que j'ai perçu pendant 5 mois.

Bravo !!

[Dowoi]

gloups ! les boules ops:

[Binano]

C'est clair ! Y'a des coups de boule qui se perdent :evil:

[jeanfrancoisjeff]

C'est clair mais bon je peux rien faire à part me prendre la tête avec le drh mais bon ça c'est déjà fait.

Ils sont dans leur droit donc je l'ai dans le c... !!!

[arioch]

c'est tout simplement scandaleux de payer pour une erreur de ton/ta gestionnaire de carrière... La collectivité devrait admettre son erreur et s'asseoir dessus, apres tout, 5 mois d'iat ca représente copec dans la masse salariale globale, par contre dans ton budget à toi ca pique un peu...

Je te conseille de te tourner vers les representants de salariés de ta collectivité pour voir si ils peuvent faire quelque chose