Bonjour,
Je voudrais connaitre votre avis sur le passage de l'IPT à l'ISS.
Actuellement dans ma collectivité nous touchons encore l'IPT (Indemnité de Participation aux Travaux), elle n'a jamais prise de délibération pour supprimer l'IPT et pouvoir mettre en place l'ISS (Indemnité Spécifique de Service).
J'ai un collègue qui vient d'avoir son concours d'ingénieur et il vient d'être nommé au 1 juin 2010.
En regardant sa fiche de paie, le service RH a remplacé l'IPT pour l'ISS et sans délibération de la collectivité. Après explication, le service RH lui a indiqué qu'ils peuvent faire ce changement de primes pour un changement de grade (non pour un nouvel échelon).
Je trouve cela étrange d'appliquer une prime sans délibération, c'est la porte ouverte aux dérives. Surtout que l’ISS est moins intéressante que l’IPT.
De plus, je me rappel dans les textes de l’ISS qu’il peut y avoir un mécanisme de compensation sur la nouvelle prime qui est moins intéressante que l’ancienne. Mon collègue leur a demandé mais la réponse est claire : « dans votre cas pas possible, car vous venez de changer de grade donc vous n’avez pas d’antécédent avec l’IPT donc on ne peut pas comparer !!! »
Qu'est-ce que vous en pensez ?
Merci de vos réponses