detachement

[cojaclo]

Bonjour à tous
Je suis actuellement militaire en activité, j'ai été reçu comme TSP suite a un recrutement sur une bourse d'emplois, mon recrutement se fait par détachement avec l'article 51 du code de la défense, on me parle de recrutement par nomination !!! Au bout de combien de temps de détachement je pourrai intégrer la FPT !!! Qu’elles sont les textes qui parlent de mon cas, je suis un perdu dans tous ces textes ... merci de vos réponses ...

[starsky]

Bonsoir,
j'étais à la ville de Paris précédemment. La ville de Paris a un statut particulier et seul un détachement est envisageable pour la quitter.
J'ai été recruté dans une collectivité territoriale en tant que TSP également.
Pour l'intégration, et pour les agents de catégorie B comme nous, il faut au minimum deux ans dans notre collectivité d'accueil pour demander notre intégration.
En ce qui me concerne voici mon parcours:
-Arrivée dans ma nouvelle collectivité en mars 2006, durée du détachement 2 ans.
-Janvier 2008, demande d'intégration.(2 mois avant la date de fin)
-CAP février 2008, pour intégration.
-J'ai eu mon arrêté de nomination en mars 2008.
Etant donné ma position, il leur était très délicat de refuser ma demande.
Voilà, si ces informations peuvent t'éclairer.
@+

[Binano]

Quelques extraits de texte :

LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (1)

Décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 pris en application de l'article 61 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif au détachement ou au classement des militaires lauréats d'un concours d'accès à la fonction publique civile ou du concours de la magistrature

Article 23 du décret 95-29 du 10 janvier 1995 (statut particulier des techniciens supérieurs territoriaux)

Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.

L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade, l'échelon, et avec l'ancienneté dans l'échelon détenue par le fonctionnaire dans l'emploi de détachement au jour où elle intervient.

Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés.

Article 7 du décret 2002-870 du mai 2002 (dispositions statutaires des cadres B de la fonction publique territriale)

Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte en application des dispositions du décret n° 2006-4 du 4 janvier 2006 ou des articles 62 ou 63 du statut général des militaires, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et sinon, à raison de la moitié de leur durée.