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Re: Besoin de renseignement
Posté : ven. 8 oct. 2010 09:09
par eric18
Salut,
Pour info, le coeff ISS pour les TST est passé à 12, mais de nombreuses collectivités n'ont pas actualisé ce coeff et sont restées à 10,5. Pour savoir quel coeff sera appliqué dans ton cas, il faudrait consulter la délibération sur le régime indemnitaire propre à ta collectivité.
Re: Besoin de renseignement
Posté : ven. 8 oct. 2010 10:16
par Binano
Je dois signer mon contrat demain....Si une âme charitable pouvait m'aider d'ici là ...
A l'heure qu'il est ça doit être signé. Qu'en est-il finalement ?
Re: Besoin de renseignement
Posté : ven. 8 oct. 2010 18:48
par arcturus
eric18 a écrit :Salut,
Pour info, le coeff ISS pour les TST est passé à 12, mais de nombreuses collectivités n'ont pas actualisé ce coeff et sont restées à 10,5. Pour savoir quel coeff sera appliqué dans ton cas, il faudrait consulter la délibération sur le régime indemnitaire propre à ta collectivité.
En effet ma collectivité n'a pas encore délibéré sur le coeff de garde à 12.
Par contre, on en sait un peu plus sur les coeff de modulation par département? (de 1,00 à 1,20)
Pour la Marne où je travaille c'est 1,10
Mon directeur avait une réunion syndicale avec le DRH ça fait 2 semaines,je n'ai pas plus d'infos.
Apparemment c'est encore une équivalence état - collectivités territoriales.
Re: Besoin de renseignement
Posté : lun. 11 oct. 2010 08:09
par Dowoi
Ce moi ci j'ai effectivement pris 42€ brut d'ISS !
Mais je ne sais pas de combien le taux a augmenter... surtout que nous n'avons pas tous eu la même augmentation dans le service
faut que je me renseigne

Re: Besoin de renseignement
Posté : lun. 11 oct. 2010 14:26
par DELMACHE
Pour ceux que ça intéresse, j'ai récupéré une feuille d'information du cdg80 d'octobre 2010 et qui présente les modifications apportées à l'ISS suite à la parution du décret n°2010-854 du 23 juillet dernier (JO du 25 juillet 2010, texte modifiant le décret n°2003-799 du 25 août 2003).