Re: Mutation
Posté : mar. 25 août 2009 23:33
Bonsoir,
Tout ce que je sais, c'est qu'une commune peut légalement refuser une demande de mutation (je l'ai vu dans ma commune), comme elle peut également refuser une demande de démission, comme cela se fait en fonction publique nationale (mon frère l'a vécu).
Tout ce que je sais, c'est qu'une commune peut légalement refuser une demande de mutation (je l'ai vu dans ma commune), comme elle peut également refuser une demande de démission, comme cela se fait en fonction publique nationale (mon frère l'a vécu).