Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Si il n'y a pas de rétro activité, on est pas pret de le voir ce décret !
Plus ils attendront, plus ils économiseront

Je pense qu'ils appliqueront la rétroactivité ; maintenant est ce que nos CT vont pas revoir les taux individuels histoire de ne pas en être de leur poche, ça, c'est une autre histoire...

les liens ,ne fonctionnaient pas


voilà ce que j'ai trouvé sur la parution prochaine du decret sur le RI:
le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011.
Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser au delà de 6 mois.
Le projet de décret datant du 29/09/2010, ils doivent le faire passer avant le 29/03/2011 si je ne me trompe pas.

le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer.

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf


Mais vu les 3 rapports suivant, aucun décret sur le RI n'a été présenté à ce jour:

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 01ce9b.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 52aea5.pdf

prochaine commission le 02/02/2011!!!! espoir

en tout cas, dans le projet de décret ils ne font pas mention de cette rétro-activité au 01/12/2010!

yoda a écrit :en tout cas, dans le projet de décret ils ne font pas mention de cette rétro-activité au 01/12/2010!

Je pense que le décret n'en fait pas mention parce que ça coule de source.
En effet peu importe la date à laquelle le décret sur le RI sortira, la réforme a pris effet au 01/12/2010, le RI qui lui sera associée débutera de fait à cette même date, sauf mention contraire dans le décret mais dans ce cas là ça créerait un flou juridique entre le 01/12/2010 et la date de parution du décret.

Et donc le seul moyen qu'auront les CT pour aller à l'encontre de ça sera de modiffier les coeff individuels mais comme il a été dit plus haut je pense qu'il faudra qu'elles le justifient...

Donc pour mon cas je ne m'inquiète pas trop là-dessus

Ci-joint le projet de décret
http://www.localtis.info/cs/BlobServer? ... tion%2Fpdf

En résumé: Technicien ISS: 8 / 2 eme classe ISS: 16 / 1 ere classe ISS: 16

Bon, pour moi ça ne changera rien ! La DRH vient de me dire clairement que les coeff individuels seront revus à la baisse pour rester sur les mêmes montants. Super, non ??

yoda a écrit :les liens ,ne fonctionnaient pas


voilà ce que j'ai trouvé sur la parution prochaine du decret sur le RI:
le decret sur le RI devait déjà passer devant la commission le 02/12/2010 et a été repoussé, ni présent le 16/12/2010, ni le 06/01/2011.
Mais j'ai lu qu'ils ne peuvent pas le repousser au delà de 6 mois.
Le projet de décret datant du 29/09/2010, ils doivent le faire passer avant le 29/03/2011 si je ne me trompe pas.

le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer.

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf


Mais vu les 3 rapports suivant, aucun décret sur le RI n'a été présenté à ce jour:

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 01ce9b.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 52aea5.pdf

prochaine commission le 02/02/2011!!!! espoir

Comme mis dans un autre sujet, le projet de decret a bien été examiné le 2 décembre, c'est le dernier texte du compte rendu avec avis favorable à l'unanimité. (Celui qui modifie le decret de decembre 1991)

Le texte doit suivre son parcours à la signature, je pense plus qu'à attendre la prochaine reunion du CSFPT pour avoir des infos.

oui tu as raison désolé!

prochaine assemblée plénière du csfpt le 02/02/2011 normalement... wait and see