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Bonjour.

Je pense que le probléme est bien plus simple, repartons des faits.

Une "sanction" collective: C'est envisageable, pour cela les liens donnés donnent les adéquations entre fautes et sanctions. Cela s'applique à titre individuel, donc collectivement si il s'agit d'une "action commune" (exemple abandon de postes simultannés de plusieurs agents consécutivement à un probléme lambda en lien avec le travail).

Dans le cas évoqué (si avéré), c'est plutôt en lien avec un manque de motivation, que l'on peut traduire par des objectifs non atteints ... (mais qui doit atteindre les dits objectifs ... ). Dans ce cas si objectif il y a pour l'ensemble des agents "sanctionnés", l'atteinte de ceux-ci doit être "couplés" avec une gratification. Donc de fait si les objectif sont seulement de 50%, la gratification de même (cela implique des critéres définis à un temps t1 et une analyse de résultat t2 postérieur, t1 à t2 étant la durée d'accomplissement des dits objectifs (mais qui est soumis a cela dans ce cas précis ... vous voyez ou je veux en venir), donc aucun impact possible sur les jours/heures de congés. Autre question, tous les agents ont ils "pechés" de maniére identique dans les objectifs non atteints ? Tous ont ils eu autant de manque de motiviation ...?

Enfin la suppression de "congé récup" à mon sens est totalement illégale. En effet, les congés statutaire sont un acquis. Les congés RTT se creditant mensuellement du fait d'un temps de travail habdomadaire supérieur à 35h hebdo le sont aussi (de plus une convention avec les partenaires sociaux, les syndicats et les responsables du personnel ont du être signé pour l'application et l'aménagement).

La personne ayant pris cette initiative de sanction, et les "instances" ayant validés cela se retrouve de fait dans une sacré panade. Il suffirait qu'un syndicat se saisisse de l'affaire pour mettre un beau foutoir en interne... qui à mon avis se terminerai de la sorte:
* on arrête tous et on n'ebruite rien (retour au point de départ, et le hierarchique se prends une avoinée des politiques, surtout en ce moment)
* on va au clash, et des têtes risquent de tomber (je vous laisse le soin d'envisager la(les)quelle(s).

Pour le fond des problémes, l'application du droit du travail est un vieux probléme pour nous les fonctionnaires (cf le lien suivant)

Bonjour et merci beaucoup pour toutes ces infos. Pour l'instant la situation est stable. Un des agents a prévenu son syndicat qui reste un peu méfiant.... Dans la mesure ou rien n'est écrit, tout le monde pense à un coup de poker. Les agents ont décidé de poser leurs congés quand même (sur feuille) et en cas de refus ils demanderont une motivation écrite. De mon côté je reste en retrait. Je vous tiens au courant.

très intéressent le poste ...

merci

mais dans quelle collectivité vous travaillez, en Syrie, en Russie ?
C'est quoi ce despote qui fait office de "responsable" . Une punition collective ? dans la fonction publique territoriale ? il vient de l'éducation nationale ou quoi ?

Moi à la place des agents concernés, recommandé en AR au maire puis selon réponse saisine du tribunal administrative . Enfin engagement de la responsabilité personnel de ce "responsable" assignation.

Là vous verrez tout le monde va vite se calmer

storm a écrit :mais dans quelle collectivité vous travaillez, en Syrie, en Russie ?
C'est quoi ce despote qui fait office de "responsable" . Une punition collective ? dans la fonction publique territoriale ? il vient de l'éducation nationale ou quoi ?

Moi à la place des agents concernés, recommandé en AR au maire puis selon réponse saisine du tribunal administrative . Enfin engagement de la responsabilité personnel de ce "responsable" assignation.

Là vous verrez tout le monde va vite se calmer

C'est une solution, mais d'une nous ne connaissons pas le contexte politico / relationnel, et secundo nous ne sommes pas à même de juger de la portée de tel prise de position en interne ...

Mais oui nous sommes tous d'accord sur la forme de cette affaire

Punition n'existe pas . la Sanction Oui mais collective. Chaque cas doit-être réglé individuellement .

Il faut suivre , la procédure légale pour une sanction . sinon la sanction est illégale .

Contacte ton représentant du personnel , si tu ne sais pas contacte-moi . je te guiderais

Faut pas abuser non plus pourquoi pas la prison pour tous