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Re: Plafond de prime
Posté : mer. 25 nov. 2015 08:50
par toonies
alexandre a écrit :Pour l'ISS par exemple : Le crédit inscrit au budget pour le paiement des indemnités spécifiques
est égal au taux moyen annuel applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires.
Pour la PSR : Le crédit global ne peut être supérieur au produit des taux annuels de
base selon le grade et du nombre de bénéficiaires potentiels.
merci pour cette réponse, j'ai bien compris que la collectivité définie une "enveloppe" de prime.
ma question est : j'ai une enveloppe de 1000€ pour 3 agents par exemple.
agent 1 : touche 100
agent 2 : touche 250
agent 3 : touche 650
YF69 a écrit :Il y a me semble-t-il une règle qui interdit de dépasser le RI d'un agent de l'Etat dans la même filière.
est ce que agent 3 dépasse cette limite ?
Re: Plafond de prime
Posté : mer. 25 nov. 2015 08:56
par alexandre
En fonction de ton grade, tu regardes le guide des primes et tu trouveras la réponse pour chaque prime que tu touches...
Re: Plafond de prime
Posté : mer. 25 nov. 2015 09:11
par toonies
merci Alexandre, je vais essayer de comprendre maintenant.
"Le montant individuel ne peut excéder annuellement le double du taux moyen"
il faut juste que je comprenne ce qu'est le taux moyen.
Re: Plafond de prime
Posté : mer. 25 nov. 2015 09:43
par pakito
De mémoire pour la prime ISS, tu peux percevoir 110% de la prime mais la moyenne générale ne peux pas excéder 100%? Tu comprends?
Genre avec 3 agents, si le A perçoit 110%, le B 100% et bien le C ne pourra pas dépasser 90%...
Je répète...de mémoire....
Re: Plafond de prime
Posté : mer. 25 nov. 2015 09:49
par toonies
pakito a écrit :De mémoire pour la prime ISS, tu peux percevoir 110% de la prime mais la moyenne générale ne peux pas excéder 100%? Tu comprends?
Genre avec 3 agents, si le A perçoit 110%, le B 100% et bien le C ne pourra pas dépasser 90%...
Je répète...de mémoire....
oui je comprends.
Re: Plafond de prime
Posté : mer. 25 nov. 2015 10:11
par pakito
De rien
Re: Plafond de prime
Posté : mer. 25 nov. 2015 10:34
par toonies
merci en retard
