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Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 16:56
par biloute66
tu as raison mai il y a en plus:
procédures adaptées possible maintenant pour les travaux jusqu'à 5150000
mais pourquoi un seuil de pub et de concurence a 20000 et un autre a 90000??
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 16:58
par DELMACHE
Sur le site de l'ATTF, on trouve un tableau récapitulatif assez complexe mais qui a le mérite de reprendre le dernier décret avec l'ensemble des seuils de procédure et de publicité.
Pourquoi es-tu si compliqué code des marchés publics !!!!
http://www.attf.asso.fr/documents/page% ... __2006.pdf
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 17:00
par sandrap
c'est le même tableau qu'il y a plus haut...très bien fait il résume tout !
bonne chance pour les MP...moi je laisse de coté pour l'instant !
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 17:10
par biloute66
en fait ce tableau est bien fait mais il n'est pas à jour il ne prend pas en compte la nouvelle réforme du 20 décembre 2008
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 17:13
par sandrap
je ne comprends pas car d'après ce que j'ai lu sur cette dernière réforme ce tableau est à jour...
sandra
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 17:15
par biloute66
ah exact tu as raison j'avais mal lu
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 17:17
par sandrap
tu me rassures...bonne chance pour l'oral !
juste comme ça tu le passes où ? et dans quel option ?
moi à Lyon en génie urbain.
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 17:24
par gazelle_3
gazelle_3 a écrit :alors voici ce que j'ai compris:
de 0 à 20 000€ pas de pub ni de mise en concurence (en gros travail sur devis pour facilité les petites boites)
de 20 000 à 90 000€ marché adapté avec pub adapté et mise en concurence
de 90 000 à 206 000 € appel d'offre ouvert ou restreint, négocié, etc ... avec pub obligatoire selon modéle et publication au BOAMP ou JAL
de 206 000 à 5 150 000 et plus appel d'offre ouvert restreint etc .... avec pub obligatoire selon modéle publication au BOAMP et JOUE.
En fait c'est juste le seuil de 0 à 4000 € qui change et passe à 20 000 €
Voici ce que j'ai compris.
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer mes propos.
Merci
erreur sur mon post :
de 20 000 à 206 000€ c'est une procédure adaptée (MAPA)
de 20 000 à 90 000€ l'annonce est non formalisée et de 90 000 à 206 000€ procédure adaptée et formalisée par le pouvoir adjudicateur.
A mon avis la différence doit se faire au niveau de la paprasse à fournir pour ces deux types de seuils
Merci de confirmer ou infirmer.
ps: c'est bien compliqué tout ça.
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mar. 6 janv. 2009 17:26
par biloute66
Alors en fait pour être sur le truc officiel c'est pub obligatoire à partir de 20000 euro et mapa serait toujours jusque 206000 mais alors je ne comprend pas pourquoi dans ce lien il est écrit que le seuil de pub de 90000 est gardé et que le mapa va maintenant jusqu'à 5150000
http://www.lemoniteur.fr/actualite/regl ... 2DB11D.htm
enfin bon......
sinon je passe le 14 a la rochelle en informatique option réseaux
Re: Marché Public 206 000 ou 210 000 euros
Posté : mer. 7 janv. 2009 12:36
par ledub
gazelle_3 a écrit :alors voici ce que j'ai compris:
de 0 à 20 000€ pas de pub ni de mise en concurence (en gros travail sur devis pour facilité les petites boites)
de 20 000 à 90 000€ marché adapté avec pub adapté et mise en concurence
de 90 000 à 206 000 € appel d'offre ouvert ou restreint, négocié, etc ... avec pub obligatoire selon modéle et publication au BOAMP ou JAL
de 206 000 à 5 150 000 et plus appel d'offre ouvert restreint etc .... avec pub obligatoire selon modéle publication au BOAMP et JOUE.
En fait c'est juste le seuil de 0 à 4000 € qui change et passe à 20 000 €
Voici ce que j'ai compris.
Quelqu'un peut confirmer ou infirmer mes propos. : attention le seuil de 206 000 disparait pour les travaux
Merci