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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : sam. 13 nov. 2010 22:15
par sandrayb
bonjour ,
le décret est sorti au 9 novembre 2010 jo du samedi 12 novembre
cordialement
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 07:38
par stef69
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum, c'est le décret d'application qui est paru?
Je suis surpris je n'ai rien vu
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 08:04
par stef69
autant pour moi je viens de trouver:
Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 09:20
par yoyo63
Bonjour à tous,
il semble que cela bouge
effectivement il y a eu parution au JO du 13/11/2010 voir lien legifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... =rechTexte
si c'est ce que nous attendons voilà c'est fait et applicable pour le 1/12.
Pour ceux qui voulaient que cela sorte le plus tard possible désolés pour eux.
je sens que le forum dans les prochains jours va fumer.
cordialement.
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 10:11
par beno
Bonjour à tous,
Je suis tech principal et titulaire de l'examen tech chef.
Au final, j'ai comme l'impression d'avoir passé cet examen pour rien
Quelqu'un peut il me le confirmer
Cordialement,
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 11:18
par o.s
apparemment oui tu as passé cet exam pour rien
quel sont les possibilités de promotions de 2ème classe à 1ère classe?
ce n'est pas très clair je trouve
EDIT je pense avoir trouvé:
I. ? Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
1° Par la voie d'un examen professionnel, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau ;
2° Par la voie du choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 12:39
par patrice92800
Bonjour a tous,
Les carottes sont cuites il semblerait.......
Bref, on va faire avec, mais une petite question svp.
Il me semblait que dans les projets on parlait d'un 11ème échelon dans le grade de principal 2ème classe.
Hors a la lecture du décret, cela s'arrete a 10 dans les tableaux.........
quelqu un peut-il m expliquer, ou je n avais rien compris auparavant????
Idem , quelle est la grille indiciaire de référence maintenant???
bonne fin de week end à tous
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 16:47
par AB03
Bonjour à toutes et tous.
Ci-joint en lien le site suivant ( sans bord politique ) avec tous les tableaux :
http://www.fafpt.org/gi/grilles-categorie-b.pdf
Bonne lecture.
Cdlt
Le " VIEUX " TSC.
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 18:13
par yoyo
Bonsoir,
Maintenant que c'est fait, quelles sont les obligations de nos collectivités ?
Dans quel délai doivent elles mettre en application la réforme ?
Re: Réforme cadre statutaire des techniciens supérieurs
Posté : dim. 14 nov. 2010 18:35
par urgif69
Et bien c'est la premiere fois que je suis sur le forum en ayant un goût amère. Il aurait pu attendre une signature en décembre et une application au mois de janvier comme ça j'aurais pu avoir mon avancement en tech principal et être reclassé en tech 1 classe. J'ai fais mon calcul et je pourrais y passer mi 2012 si je réussis un examen pro ou en 2014 au choix! C'est une vrai claque sur l'allongement des carrières. Et je ne suis pas le seul dans mon cas.
Sinon les collectivités doivent mettre à jour les dossiers au 1er décembre mais je le sais pas comment elles feront car il n'y a pas d'éléments sur le régimes indemnitaire.