Re: Examen professionnel d'ingénieur territorial promotion inter
Posté : dim. 31 janv. 2010 17:33
Bonjour,
Petite info sur les marchés publics pour l'actualisation de vos fiches de révisions :
Nouveaux seuils de procédures de marchés publics 2010
Voici les nouveaux seuils concernant les procédures utilisés à partir du 1er janvier 2010 :
* Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros
* Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4 845 000 euros
* Le seuil de 133 000 euros est remplacé par 125 000 euros
* Le seuil de 206 000 euros est remplacé par 193 000 euros
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p ... nvier-2010
Vous pouvez également consulter la Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
A bientôt
Petite info sur les marchés publics pour l'actualisation de vos fiches de révisions :
Nouveaux seuils de procédures de marchés publics 2010
Voici les nouveaux seuils concernant les procédures utilisés à partir du 1er janvier 2010 :
* Le seuil de 412 000 euros est remplacé par 387 000 euros
* Le seuil de 5 150 000 euros est remplacé par 4 845 000 euros
* Le seuil de 133 000 euros est remplacé par 125 000 euros
* Le seuil de 206 000 euros est remplacé par 193 000 euros
http://www.lemoniteur.fr/165-commande-p ... nvier-2010
Vous pouvez également consulter la Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
A bientôt