Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Binano a écrit :

atypique a écrit :Je trouve la fiche bien faite et déjà à jour !
http://www.facite.com/perso/unsaterrito ... iciens.pdf

Très bon résumé

Après avoir vérifié, les tableaux dans ma signature sont à jour également

Binano a écrit :

urgif69 a écrit : Pour la PSR :
- le grade de technicien principal de 1ère classe aura pour référence le grade de technicien supérieur en chef donc le taux de base annuel sera : 1400€
- le grade de technicien principal de 2ème classe aura pour référence le grade de contrôleur principal des travaux publics de l’Etat (TPE) donc le taux de base annuel sera : 1289€
- le grade de technicien aura pour référence le grade de contrôleur des TPE donc le taux de base annuel sera : 986€

Par contre je ne vois pas pourquoi il a été refusé au CSFPT, peut-être ils voulaient un augmentation des coef ?

Peux-tu m'expliquer comment tu as calculé ce taux de base annuel ?

Dans les textes je ne retrouve que :
- le calcul du crédit global = TBMG x nombre de bénéficiaires
- le traitement brut moyen du grade (TBMG) = (Traitement indiciaire annuel 1er échelon + traitement indiciaire annuel de l'échelon terminal)/2
- le taux moyen maximum applicable par grade = 4% ou 5% du TBMG

urgif69 a écrit :Bien vu atypique ,
Il faut prendre en considération la SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 30 DECEMBRE 2005
Article 29 si pas de décret dans les prochains jours au JO.

Aux tableaux de correspondance figurant aux I, II, III, IV et V de l'annexe au décret du 30 décembre 2005 susvisé, à la colonne relative aux grades du cadre d'emplois d'accueil de la fonction publique territoriale :
1° Les mots : « technicien supérieur territorial en chef », « technicien supérieur territorial principal », « technicien supérieur territorial principal, 8e et 9e échelons provisoires » et « contrôleur territorial de travaux en chef » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 1re classe » ;
2° Les mots : « technicien supérieur territorial » et « contrôleur territorial principal » sont remplacés par les mots : « technicien territorial principal de 2e classe » ;
3° Les mots : « contrôleur territorial de travaux » sont remplacés par les mots « technicien territorial ».

Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le taux base annuel de la PSR par grade est égal à :

Contrôleur : 986 €
Contrôleur principal : 1 289 €
Contrôleur en chef : 1 349 €
Technicien supérieur : 1 010 €
Technicien supérieur principal : 1 330 €
Technicien supérieur en chef : 1 400 €
Ingénieur : 1 659 €
Ingénieur principal : 2 817 €
Ingénieur en chef de classe normale : 2 869 €
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 €

Le montant individuel de la PSR ne peut excéder le double du montant annuel de base. Selon le décret institutif, il est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus.

Les collectivités territoriales devront mettre en conformité leur délibération pour prendre en compte ce changement de fondement juridique en vigueur depuis le 17 décembre 2009. Pour les ingénieurs en chef, le taux de base est légèrement inférieur au taux moyen annuel de l’« ancienne » PSR. La délibération peut prévoir le maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

urgif69 a écrit :C'est pour cela que le projet de texte sur le régime indemnitaire prévoit :

Il convient donc, pour l’attribution du régime indemnitaire et en attendant le passage dans le
nouvel espace statutaire des corps techniques du ministère chargé de l’équipement, d’établir à
titre transitoire de nouvelles références avec les deux corps de l’Etat, qui maintiennent au plus
près le régime indemnitaire actuel. Ainsi, un nouvel article 7-1, inséré après l’article 7 du décret,
dispose que :
le grade de technicien principal de 1ère classe aura pour référence le grade de technicien
supérieur en chef,
le grade de technicien principal de 2ème classe aura pour référence le grade de contrôleur
principal des travaux publics de l’Etat (TPE),
et le grade de technicien aura pour référence le grade de contrôleur des TPE.

?« Article 7-1 – les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux peuvent
bénéficier, à titre transitoire, du régime indemnitaire des corps et grades de référence suivants :
Techniciens territoriaux : Techniciens supérieurs de l’équipement :
-technicien principal de 1ère classe -technicien supérieur en chef
Contrôleurs de travaux publics de l’Etat :
-technicien principal de 2ème classe - contrôleur principal des TPE
-technicien - contrôleur des TPE

vanvans a écrit :Une nouvelle question.
En regardant ce document : http://www.facite.com/perso/unsaterrito ... iciens.pdf

et plus particulièrement les conditions d'avancement au grade d'ingénieur...
"Promotion interne au grade d'ingénieur : soit avoir le grade de technicien principale de 1 ere classe et compter au moins 8 ans de services effectifs en qualité de technicien principal de première ou deuxième classe"

Ca marche comment la promotion interne? Dans ce cas précis, c'est sans examen professionnel? C'est la collectivité qui propose?

urgif69 a écrit :BELNOA, c'est pour cela que le projet de texte sur le régime indemnitaire prévoit :

?« Article 7-1 – les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux peuvent
bénéficier, à titre transitoire, du régime indemnitaire des corps et grades de référence suivants : voir le tableau en bas sur http://www.localtis.info/cs/BlobServer? ... tion%2Fpdf