Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

urgif69 a écrit :C'est pour cela que le projet de texte sur le régime indemnitaire prévoit :

Il convient donc, pour l’attribution du régime indemnitaire et en attendant le passage dans le
nouvel espace statutaire des corps techniques du ministère chargé de l’équipement, d’établir à
titre transitoire de nouvelles références avec les deux corps de l’Etat, qui maintiennent au plus
près le régime indemnitaire actuel. Ainsi, un nouvel article 7-1, inséré après l’article 7 du décret,
dispose que :
le grade de technicien principal de 1ère classe aura pour référence le grade de technicien
supérieur en chef,
le grade de technicien principal de 2ème classe aura pour référence le grade de contrôleur
principal des travaux publics de l’Etat (TPE),
et le grade de technicien aura pour référence le grade de contrôleur des TPE.

?« Article 7-1 – les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux peuvent
bénéficier, à titre transitoire, du régime indemnitaire des corps et grades de référence suivants :
Techniciens territoriaux : Techniciens supérieurs de l’équipement :
-technicien principal de 1ère classe -technicien supérieur en chef
Contrôleurs de travaux publics de l’Etat :
-technicien principal de 2ème classe - contrôleur principal des TPE
-technicien - contrôleur des TPE

Du coup seul les TST verrais leur ISS augmenter, passant de 12 à 16.
Pour les autres grades, ça ne changerait rien.
Du coup, tout le monde serais un peu gagnant avec cette réforme :
Tous les Controleurs passent techniciens sans concours
Les TST ont leur ISS qui augmente (ce qui compense un passage au grade supérieur plus contraignant)
Les TSP passent au dernier échelons sans concours ou examen
Les TSC ont leur grille /carrière prolongé

Effectivement hb64, avec la réforme et si c'est le bon régime indemniaire qui est appliqué, les TST verrais bien leur ISS augmenter, passant de 12 à 16. Par contre tous les TS auront leurs carrières prolongés.
Sinon en matière de rémunétaion tout le monde serais un peu gagnant (augmentation de l'indice et augmentation du régime indemnitaire pour certain), les discutions des derniers jours portaient sur les avancements qui étaient prévu pour 2011 qui sont perdu.

Une nouvelle question.
En regardant ce document : http://www.facite.com/perso/unsaterrito ... iciens.pdf

et plus particulièrement les conditions d'avancement au grade d'ingénieur...
"Promotion interne au grade d'ingénieur : soit avoir le grade de technicien principale de 1 ere classe et compter au moins 8 ans de services effectifs en qualité de technicien principal de première ou deuxième classe"

Ca marche comment la promotion interne? Dans ce cas précis, c'est sans examen professionnel? C'est la collectivité qui propose?

vanvans a écrit :Une nouvelle question.
En regardant ce document : http://www.facite.com/perso/unsaterrito ... iciens.pdf

et plus particulièrement les conditions d'avancement au grade d'ingénieur...
"Promotion interne au grade d'ingénieur : soit avoir le grade de technicien principale de 1 ere classe et compter au moins 8 ans de services effectifs en qualité de technicien principal de première ou deuxième classe"

Ca marche comment la promotion interne? Dans ce cas précis, c'est sans examen professionnel? C'est la collectivité qui propose?

Oui, enfin d'abord ta hiérarchie et il y a des quotas....Selon les CT, quelques possibilités rares par an

urgif69 a écrit :BELNOA, c'est pour cela que le projet de texte sur le régime indemnitaire prévoit :

?« Article 7-1 – les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux peuvent
bénéficier, à titre transitoire, du régime indemnitaire des corps et grades de référence suivants : voir le tableau en bas sur http://www.localtis.info/cs/BlobServer? ... tion%2Fpdf

Ok avec toi, mais admettons, que la publication du projet de décret sur le régime indemnitaire( puisque c'est ce texte qui détermine le corps de référence) se fasse attendre ou ne soit pas du tout publié en attendant l'automne 2011, que se passera t'il pour le régime indemnitaire du grade des Techniciens territoriaux 2eme classe ?

Les anciens tst garderont l'iss à 12 (10,5 dans ma collectivité) ?
les anciens contrôleurs à 16 ?

Car malheureusement, je pense que la remarque judicieuse d'atypique ne soit pas suffisante pour les DRH surtout en période de restriction budgétaire.

Gemini_Saga a écrit :Maintenant que l'arrêté est paru, je n'ai pas trouvé les grilles "officielles" et validées pour le reclassement.
Les avez-vous ?

Il faut regarder la première page de ce post... tu y trouveras les décrets officiels, la grille que tu cherches n'existe pas il faut donc recouper les informations des 3 décrets. Ceci dit, les tableaux de synthèse dans ma signature sont à jour

Salut,

Ne vous faites pas trop d'illusions sur une augmentation automatique en € de votre ISS. Dans ma collectivité, lors d'un avancement de grade, le montant de l'ISS est maintenu du grade d'origine vers le grade d'accueil.

Cela entrainera de forte disparité de coefficient individuel dans un même grade de Technicien nouvelle version entre anciens CT et TS. Et avec la situation budgétaire actuelle, on nous adresse une fin de non recevoir si on prétend à une augmentation du coef.

Bonjour à tous,

la refonte étant partiellement passée hormis les dispositions à prendre sur le régime indemnitaire, je suis très réservé sur l'évolution de l'ISS et de la PSR dans nos collectivités.

Il faut rappeler qu'il n'y a aucune obligation de la part de nos collectivités de se calquer sur l'état en matière de régime indemnitaire même si certaines le pratique et le pratiqueront sans doute...

Dans ma collectivité, une déliberation du CM fixe des coefficients d'ISS pour les grades actuels de controleurs (7,50), cprincip (10,9), cchef (11,65), tech sup (10,5), tech sup princip (14,25) et tech sup chef (15,20)

Pour ma part dans ma CT, les régimes indemnitaires ne seront sans doute pas revus, mais il y aurait tout de même 3 possibilités d'évolutions:


- 1: on maintient l'ISS et la PSR telles quelles sont fixées actuellement par rapport au grade d'origine avant reforme (les controleurs bien que passant Technicien ou controleurs chefs passant technicien 1ère classe continueront de percevoir l'ISS et la PSR de controleur et controleur chef); bien entendu, une délibération validé en conseil municipal fixera ses dispositions

- 2: les tech sup princip et tech sup chefs actuels se retrouvant techniciens 1iere classe se verront attribués les mêmes ISS et PSR (nivellement par le haut) si le budget de la commune le permet; les tech sup actuels resteraient avec leur régime indemnitaire actuel dans leur nouveau grade de tech 2ème classe, et les controleurs deviendraient tech en conservant leur régime actuel.

-3: une autre possibilité: a partir d'un certain échelon dans la grille de technicien 1iere classe, les ex tech sup principaux reclassés pourront percevoir le même regime indemnitaire que celui des ex-techniciens chefs, idem dans la grille de technicien ou les ex controleurs pourront percevoir un régime indemnitaire supérieur à partir d'un certain échelon dans cette grille...

Des dispositions particulières pourraient être prises pour les ex controleurs chefs reclassés tech 1iere classe.

Les RH dans leur discours viseront la fonction plutôt que le grade pour ce qui est du régime indemnitaire futur (un controleur chef passant technicien 1iere classe occupera toujours les mêmes fonctions et pourquoi ne continueraient-ils pas à percevoir les primes de controleurs...) voilà leur dialogue !

Enfin tout ceci pour dire que les collectivités, comme le disait Triselec, n'auront pas l'obligation de revaloriser les R.I des agents, elles peuvent tout à fait maintenir le RI actuel.

C'est pour éviter les désagrément dont tu parles BELNOA que je pense qu'ils doivent vite passer le nouveau décret du régime indemnitaire (on verra bien si quelque chose passe au CSFPT de fin novembre).
Mais ils seront bien obligé de faire quelque chose dans les CT. Prenons le cas d'un TST et d'un CP qui arrivent dans le nouveau grade, ils seront obligés de mettre le même coefficient (12 ou 16). Le CP qui avait déjà 16 d'ISS ne sera pas content d'avoir un ISS à 12 ! C'est vrai les que les collectivités font comme elles veulent, il faudra donc lors d'un CTP que les instances syndicales de la collectivités de battent pour cela. La réforme a été faite pour harmoniser les grilles et les primes.

Mais il est vrai que n'ayant plus de cadre, il faudra faire attention. Avec la réforme les anciennes grilles sont caduque, c'est idem pour le régime indemnitaire. DONC IL FAUT VITE UN NOUVEAU DECRET SUR LE REGIME INDEMNITAIRE!

Bonjour,

pour Le régime indemnitaire - montants et taux

ci-joint lien sur un site plutôt bien fait celui du CDG82

http://www.cdg82.fr/fr/remuneration/ele ... taire.html

pour info notre collectivité n'a pas encore réactualisé la psr et ISS malgré les textes voir "le site"

Il me semble que ce sont des plafonds et pas obligatoire.

à suivre....