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Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : jeu. 27 janv. 2011 17:33
par hb64
artetheblob a écrit :Bonjour à tous,

petite question pour les spécialistes :
J'ai mon collègue qui est contractuel (échelon 3 IM 325)
La DRH vient de lui faire signer un avenant de reclassement pour prendre en compte la réforme mais surprise, on le reclasse à l'indice majoré immédiatement supérieur soit IM 327 ce qui correspond à l'échelon 1 du nouvel espace statutaire. Nous étions persuadé qu'il serait reclassé comme les titulaires à l'échelon 3 IM 340 (comme dans la super grille de BINANO)
La différence de traitement entre contractuel et titulaire est elle ici normale ?

merci à tous pour vos réponses
Je pense que c'est normal :il est reclassé avec une équivalence "salaire", alors que nous, nous sommes reclassé avec une équivalence "ancienneté"

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : ven. 28 janv. 2011 14:11
par BELNOA
yoda a écrit :le CSFPT a émis un avis défavorable et le projet devait passer devant la CCEN (Commission consultative d'évaluation des normes) le 02/12/2010. La CCEN a maximum 6 mois pour l'évaluer.

http://www.csfpt.org/documents/122010/3 ... re2010.pdf


Mais vu les 3 rapports suivant, aucun décret sur le RI n'a été présenté à ce jour:

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 7079e7.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 01ce9b.pdf

http://www.ccen.dgcl.interieur.gouv.fr/ ... 52aea5.pdf

prochaine commission le 02/02/2011!!!! espoir

Yoda,

Tu fais erreur le decret concernant le RI est bien passé au CCEN le 2 decembre, c'est le dernier texte du tableau à la page 4 (modification du decret de decembre 1991) avec une un avis favorable à l'unanimité.

donc celui ci doit être dans les tuyaux du ministère. Je pense que l'on en sera un peu plus lors de la prochaine assemblée plènière du CSFPT.

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : ven. 28 janv. 2011 16:06
par yoda
oui tu as raison, je n'avais pas remarqué (il n'est pas fait mention de RI dans le titre!)
donc il attende quoi!! on aurait donc pu avoir le RI dès le salaire de décembre!
certains décrets passent quand même plus rapidement.

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : ven. 28 janv. 2011 16:56
par Ninie33
Pour le RI rien ne changera chez nous !! La CT baisse les taux individuels pour rester sur les mêmes montants !
J'ai quand même sit à la DRH que c'était guère motivant...voire mesquin de leur part !

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : ven. 28 janv. 2011 17:07
par hb64
Ninie33 a écrit :Pour le RI rien ne changera chez nous !! La CT baisse les taux individuels pour rester sur les mêmes montants !
J'ai quand même sit à la DRH que c'était guère motivant...voire mesquin de leur part !
:snif: :snif: :snif: , en même temps, vu la conjoncture, ils savent que pas grand monde ne partira même s'ils n'offre rien.

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : sam. 29 janv. 2011 12:19
par elupus
hb64 a écrit :
Ninie33 a écrit :Pour le RI rien ne changera chez nous !! La CT baisse les taux individuels pour rester sur les mêmes montants !
J'ai quand même sit à la DRH que c'était guère motivant...voire mesquin de leur part !
:snif: :snif: :snif: , en même temps, vu la conjoncture, ils savent que pas grand monde ne partira même s'ils n'offre rien.
ou pas...

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : lun. 31 janv. 2011 20:43
par sebm21
bonjour a tous,
j'ai découvert ce forum grace à ce post. C'est bien résumé merci!
Du coup si j'ai bien compris, nous devons attendre que le csfpt approuve ce texte pour caresser l'espoir que le décret ne sorte?
Savez vous s'il y a une différence entre le projet présenté au csfpt en septembre et refusé et celui qui a été validé début décembre par la fameuse commission dont j'ai oublié le nom?

Pour ma part je suis un ancien tech 5eme échelon qui avait un avis favorable pour passer principal à la CAp début 2011... c'est donc de l'histoire ancienne.
pour ne pas avoir trop à pleurer, il faudrait que ma collectivité décide de définir un RI égale à celui des contrôleurs principaux (anciennement) pour tous ceux du grade de tech principal 2e classe...

J'avoue ne pas avoir tout compris sur vos chiffres mais je vais en profiter pour vraiment comprendre comment est calculé le RI. (chez nous avant c'etait le meme montant pour chaque grade et augmentait selon qu'on soit tech, principal ou chef).

je vais continuer à surveiller ce post de près !

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : mar. 1 févr. 2011 16:40
par yoyo
Bonjour à tous,
Ma question concerne l'examen professionnel d'ingenieur territorial.
Désolé, pas grand chose à voir avec la réforme mais je ne savais pas ou poster ma question.
Le cdg33 programme un examen pour Novembre 2011, c'est bien! Ma question: Les conditions d'inscriptions ont elles changées et les épreuves ont elles évoluées?
Si quelqu'un a des infos, je prends

A propos de la réforme, ma ct la mise en place le 01 janvier avec effet rétroactif au 01/12/10.

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : mar. 1 févr. 2011 19:42
par arcturus
sebm21 a écrit : Pour ma part je suis un ancien tech 5eme échelon qui avait un avis favorable pour passer principal à la CAp début 2011... c'est donc de l'histoire ancienne.
Moi c'est pareil :( . Bienvenue au club. :mrgreen:

Re: Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

Posté : mer. 2 févr. 2011 09:33
par syl20
yoyo a écrit :Bonjour à tous,
Ma question concerne l'examen professionnel d'ingenieur territorial.
Désolé, pas grand chose à voir avec la réforme mais je ne savais pas ou poster ma question.
Le cdg33 programme un examen pour Novembre 2011, c'est bien! Ma question: Les conditions d'inscriptions ont elles changées et les épreuves ont elles évoluées?
Si quelqu'un a des infos, je prends

A propos de la réforme, ma ct la mise en place le 01 janvier avec effet rétroactif au 01/12/10.
Il me semble que les conditions d'inscription ont changées mais pas les épreuves : voir lien ci-dessous :

http://www.cdg82.fr/fr/carrieres-statut ... ession.pdf