Réforme cadre statutaire des techniciens territoriaux

[pakito]

Coeficient individuel = 0.9 à 1.1

C'est plutôt de 0 à 1.1 hélas...

[oniros]

Je viens de reprendre la note et voilà ce que j'en déduit:

Crédit Global: C'est equivalent à une envellope, ce crédit est déterminé par anticipation pour établir le budget de la CT.

Le taux moyen annuel est déterminé par le produit d’un taux de base (identique pour tous les grades sauf
pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle), d’un coefficient propre à chaque grade et d’un
coefficient de modulation par service ou coefficient géographique (pour le département du Nord, ce dernier
est égal à 1,20 depuis la parution de l’arrêté ministériel du 23/07/2010).

Par conséquent, la formule du crédit global pour un grade s’établit de la façon suivante : (taux de base x coefficient du grade x 1,20) x nombre d’éligibles dans le grade (sont pris en compte les postes effectivement
pourvus).

Dans ce cas le coeficient individuel n'intervient pas.

Par contre il se repose sur le fait qu'une envellope annuel est "votée" et qu'il ne faut pas la dépasser (en effet normalement on établi des prévisions de recrutement, de promotions, etc..., donc tout doit être provisionné au niveau du Budget Pevisionnel afin de valider le Budget Définitif.

Le montant individuel maximum ne peut dépasser le produit du coefficient de modulation individuelle
maximum (dernière colonne du tableau page 3) par le taux moyen applicable à chaque grade. L’attribution
de l’indemnité spécifique au taux maximum à un agent nécessite une diminution corrélative à l’encontre des
autres agents du même grade afin de respecter les limites du crédit global.

Mais cela n'apparait dans aucun décret de l'ISS, uniquement pour la PSR.

De même quand une opération voit ses couts augmenter, que font les CT, elle puise dans les opérations voisines pour dégager du crédit si possible, et en dernier recourts elle font à une Decision Modificiative du Budget.

Tout est dans la présentation et l'interpretation. En fait le taux moyen annuel (l'envellope) est calculé avec un coeficient individuel valant 1 pour tous.

Il faut jeter ce coeficient aux oubliettes, ce n'est qu'un moyen de discorde.

[hb64]

Il me semble qu'il y d'autres posts qui parlent de l'iss.
Je n'apporte pas grand, mais ça me permet de poster le 2000ème message

[bmob]

Ma DRH viens de me me stipuler que la date d'entré en vigueur de nouveau RI pour les techniciens est le 20 mai 2011 sans effet rétroactif depuis le 01 décembre 2010..... pas cool ça... avez vous des infos la dessus ?

[bmob]

Cela voudrais dire que l'on a perdu presque 6 mois d'augmentation du RI par rapport aux contrôleurs principaux ? (depuis décembre 2010)

[hb64]

Cela voudrais dire que l'on a perdu presque 6 mois d'augmentation du RI par rapport aux contrôleurs principaux ? (depuis décembre 2010)

Pas sûr, chez nous aucun RI n'a été modifié par rapport à la réforme. Seul la mise à jour des grades et des indices a été faite.

[arcturus]

Cela voudrais dire que l'on a perdu presque 6 mois d'augmentation du RI par rapport aux contrôleurs principaux ? (depuis décembre 2010)

Oui exact. C'est ce qui arrive lorsque l'on crée une réforme qui met la charrue avant les bœufs.
Au lieu de réfléchir et de sortir la réforme d'un bloc, elle est sortie en plusieurs parties.
Sans effet de rétroactivité, certains se trouvent lésés.

[yoda]

Cela voudrais dire que l'on a perdu presque 6 mois d'augmentation du RI par rapport aux contrôleurs principaux ? (depuis décembre 2010)

Pas sûr, chez nous aucun RI n'a été modifié par rapport à la réforme. Seul la mise à jour des grades et des indices a été faite.

aucun RI modifiés donc les controleurs principaux passés TP2 avaient bien déjà coef 16 au niveau de l'ISS et PSR en conséquence!! Alors que les ancien TST coef 12 donc oui, si ils ne font pas de rétroactivité au 12/2010, on s'est fait enflé de 6 mois de RI soit plus de 700€! sympa les réformes.

[oniros]

Sauf que le RI n'est pas une obligation, c'est au desirata de la CT.

De fait elle l'applique comme elle le souhaite, et quand elle le veut

C'est la régle premiere à ne pas ommettre, tous les decrets du monde peuvent paraitre, ceux-ci concerne la FPE (effet immédiat et retroactif), mais uniquement une base de calcul maximum pour la FPT.

C'est ainsi pour eviter qu'une CT riche soit plus interessante que l'Etat

Concernant la "parité" CT / TST mieux vaut ne pas en parler, c'est une reforme pro CT et anti TST.

Tant mieux pour eux, tant pis pour nous.

[hb64]

Sauf que le RI n'est pas une obligation, c'est au desirata de la CT.

De fait elle l'applique comme elle le souhaite, et quand elle le veut

C'est la régle premiere à ne pas ommettre, tous les decrets du monde peuvent paraitre, ceux-ci concerne la FPE (effet immédiat et retroactif), mais uniquement une base de calcul maximum pour la FPT.

C'est ainsi pour eviter qu'une CT riche soit plus interessante que l'Etat

Concernant la "parité" CT / TST mieux vaut ne pas en parler, c'est une reforme pro CT et anti TST.

Tant mieux pour eux, tant pis pour nous.

+1
je me souviens qu'en 2008 j'avais eu le concour de CT et en 2009 celui de TST. J'ai eu le choix en deux postes :
- CT : surveillant de travaux sous les ordres d'un TST
- TST : chargé d'opération
J'ai évidement choisit TST, aujourd'hui je suis TP2. Le CT qui à était recruté comme surveillant de travaux était déjà CTP et viens de passer TP1. Bien évidement, personne n'a changé de boulot , ...