Technicien-Territorial - Concours, avancement et rémunération

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant les montants des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

NOR: DEVK0820779A
Version consolidée au 17 décembre 2009


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrêtent :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


Les taux annuels de base de la prime de service et de rendement prévus à l'article 4 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU EMPLOI
MONTANTS DE BASE
(en euros)

Expert technique
558

Expert technique principal
590

Dessinateur
820

Dessinateur chef de groupe 2e classe
856

Dessinateur chef de groupe 1re classe
978

Conducteur des travaux publics de l'Etat
744

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat
784

Inspecteur de 3e classe du permis de conduire et de la sécurité routière
936

Inspecteur de 2e classe du permis de conduire et de la sécurité routière
1 519

Inspecteur de 1re classe du permis de conduire et de la sécurité routière
1 598

Contrôleur
986

Contrôleur principal
1 289

Contrôleur divisionnaire
1 349

Technicien supérieur
1 010

Technicien supérieur principal
1 330

Technicien supérieur en chef
1 400

Chef de subdivision
1 525

Ingénieur des travaux publics de l'Etat
1 659

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
2 817

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe
3 177

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe
3 572

Chargé de recherche
1 745

Directeur de recherche
2 715

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable
2 869

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable
5 523

Ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable
9 190

Directeur délégué
5 411

Directeur départemental de l'équipement ou chef d'un service déconcentré de l'équipement
5 720

Directeur régional de l'équipement hors Ile-de-France
6 062

Directeur régional de l'équipement en Ile-de-France
8 017

Architecte urbaniste de l'Etat et attaché d'administration du ministère de l'équipement occupant le poste de directeur départemental
19 066

Article 2 En savoir plus sur cet article...


L'indemnité complémentaire prévue à l'article 5 du décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 susvisé est attribuée, lorsqu'ils occupent des emplois de chef de service, de directeur adjoint, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps suivants :
? ingénieur des ponts, des eaux et des forêts relevant du ministère chargé du développement durable ;
? ingénieur des travaux publics de l'Etat.
Article 3 En savoir plus sur cet article...

L'arrêté du 18 janvier 1972 fixant les taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l'équipement et du logement et l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant le taux de primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3


Article 4 En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 2009.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

chatinot a écrit :Bonjour,

j'étais technicien 6eme echelon (IM 358) / ISS 1.1 / PSR 1.1
et je viens d'être nommé TP2 5eme echelon (IM361) / ISS 1.4 / PSR 1.0

comme je n'y connais rien dans le calcul des primes, je voulais savoir si au final j'étais gagnant ou non (est-ce que je dois râler parce qu'on m'a baissé la psr de 0.1 point alors qu'on m'a augmenté l'iss de 0.4 ?)

voilà, si quelqu'un peut m’éclairer...