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Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : mer. 10 févr. 2010 16:43
par urgif69
C'est marqué ou cela "DELMACHE" ?
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : jeu. 11 févr. 2010 09:56
par 911ld
Bonjour,
La collectivité fait ce qu'elle veux, c'est son budget et les élus qui décident.
C'est pour ça que les réformes me font doucement rire.....car les collectivités ne s'alignent pas sur les testes applicablent à la fonction publique d'état (certaines le font, mais pas beaucoup)
Je veux pas mettre le bourdon à tous, mais c'est pas prêt de changer !!!!
a+, laurent.
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : jeu. 11 févr. 2010 10:28
par urgif69
Je viens de regarder sur le "Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France" (
http://www.cigversailles.fr/spip.php?rubrique12).
C'est clair, c'est chacun comme il veut donc comme ma collectivité ne veut pas l'appliquer pour me donner environ 15€ brut par mois, j'imagine qu'elle n'appliquera pas le réforme des Techniciens puisqu'elle devra me donner 50€ brut en plus ... c'est logique !!!
Prime de service et de rendement : nouvelle base juridique
Compte tenu de l’équivalence des grades entre les fonctionnaires de l’Etat et territoriaux pour le régime indemnitaire, le taux base annuel de la PSR par grade est égal à :
Contrôleur : 986 €
Contrôleur principal : 1 289 €
Contrôleur en chef : 1 349 €
Technicien supérieur : 1 010 €
Technicien supérieur principal : 1 330 €
Technicien supérieur en chef : 1 400 €
Ingénieur : 1 659 €
Ingénieur principal : 2 817 €
Ingénieur en chef de classe normale : 2 869 €
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle : 5 523 €
- Le montant individuel de la PSR ne peut excéder le double du montant annuel de base. Selon le décret institutif, il est fixé en tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la qualité des services rendus.
- Les collectivités territoriales devront mettre en conformité leur délibération pour prendre en compte ce changement de fondement juridique en vigueur depuis le 17 décembre 2009. Pour les ingénieurs en chef, le taux de base est légèrement inférieur au taux moyen annuel de l’« ancienne » PSR. La délibération peut prévoir le maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
- Décret n° 2009-1558 et arrêté du 15 décembre 2009
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : mar. 16 févr. 2010 14:54
par tobald59
Bonjour à tous,
J'ai bien lu toutes vos réponses, mais j'ai du mal à appliquer ce bque vous dites à mon cas personnel.
Aujourd'hui je suis technicien supéreur territorial et j'ai sur mon feuille de salaire des primes mais pas de PSR.
Indemnité de Résidence
NBI de 10 points
Prime encadrement technique au taux de 22.23%
Est ce que la prime encadrement technique correspondant à la PSR ou est ce quelque chose de carrement différent.
Sinon je travaille dans une collectivité territorial
Merci de m'aider
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : mar. 16 févr. 2010 15:53
par urgif69
Moi je touche comme prime :
- Prime de Rendement et de Service (PSR)
- Indemnité de Participation aux Travaux (IPT)
Mais ce n'est pas obligatoire, c'est suivant les collectivités.
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : mar. 16 févr. 2010 16:01
par tobald59
Bonjour Urgif59,
Comment se donne cette prime d'Indemnité de Participation aux Travaux (IPT).
Elle correspond à quoi et de combioen est-elle?
Sinon moi je n'ai pas de PSR et je me demande si ma collectivité ne l'a pas renommé Prime d'encadrement technique sachant que pour un TST au au minimum 11.82% de 1801€ puis 22.23% en taux de référence et 28.9% en taux max.
Merci pour votre réponse,
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : mar. 16 févr. 2010 16:30
par urgif69
Bonjour tobald59,
J'ai cette prime depuis plus de 6 ans, mais il me semble qu'elle n'est plus disponible actuellement car remplacée par l'ISS (Indemnite Specifique de Service). Je la conserve car aquise, mais lors de la prochaine réforme de la catégorie B elle sera supprimé et remplacée par l'ISS.
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : jeu. 18 févr. 2010 15:38
par DELMACHE
Pour ceux qui sont interessés, il y a un extrait de la lettre du cadre territorial sur le site de l' ATTF qui fait le point sur la Prime de Service et de Rendement.
On retrouve les interrogations de certains sur l'équivalence des grades Etat/territorial, sur les primes que l'on doit effectivement toucher (PSR et ISS), le montant des primes, le montant maxi en fonction du montant individuel.
En relisant même ce document, on comprendrait presque difficilement la raison d'une telle disparité entre collectivités alors que le cadre parait bien établi.
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : jeu. 18 févr. 2010 16:19
par fiumarella
DELMACHE a écrit :Pour ceux qui sont interessés, il y a un extrait de la lettre du cadre territorial sur le site de l' ATTF qui fait le point sur la Prime de Service et de Rendement.
Merci Delmache, est ce que tu as le lien, car je ne trouve pas cette lettre?
Re: Revalorisation de la PSR depuis le 17 décembre 2009
Posté : jeu. 18 févr. 2010 16:24
par DELMACHE
http://www.attf.asso.fr/TPL_CODE/TPL_AC ... alites.htm
Il n'y a plus qu'à cliquer sur le lien (fichier .pdf)